Table des matières
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Ottignies-Louvain-la-Neuve, conseil communal du mardi 18 décembre 2018
Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be
Co-construction Pirate
CONSEIL COMMUNAL
Séance du mardi 18 décembre 2018 à 20h15
Hôtel de ville - Salle du conseil (2ème étage) 35, avenue des Combattants – 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
ORDRE DU JOUR
Séance publique
Madame la Bourgmestre : Affaires générales - Police - Participation - Logement - Patrimoine - Contentieux - Transition écologique - Personnel - Protocole.
<hidden Votes citoyens>
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>3 Zone de Police - Abonnement au réseau de communication ASTRID pour les années 2019 à 2022 - Approbation des conditions et de la firme à consulter - Pour accord
La zone de police est reliée aux autres zones de police et de secours via le réseau de communication ASTRID.
Ce réseau est le seul à fournir ce type de communication.
Le contrat précédent venant à échéance, un nouveau marché est lancé pour les quatre prochaines années.
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>Le service informatique de la zone de police demande à pouvoir augmenter la capacité de stockage du système informatique.
Cette acquisition via la centrale d'achat du GIAL répond à ce besoin.
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>Les membres de la zone de police sont équipés de pistolet semi-automatique GLOCK.
Les aspirant-inspecteurs sont formés au tir dans les académies avec des pistolets semi-automatique Smith & Wesson.
La zone de police possède actuellement un pistolet semi-automatique Smith & Wesson et un holster uniforme droit.
Lorsque qu'un nouveau membre provenant d'une académie est recruté par la zone, il doit pouvoir disposer de la même arme qu'à l'académie avant d'être formé à l'usage d'un GLOCK.
Cet achat permettra à la zone de disposer de deux pistolets semi-automatique Smith et Wesson et des holsters uniforme nécessaires.
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>Un premier erratum ne modifiant pas les conditions du marché a été publié le 29.11.18, il concernait un éclaircissement sur l'estimation du nombre de kilomètres annuel des véhicules.
Suite à une remarque d'un soumissionnaire concernant les spécificités techniques il a été constaté que certaines corrections devaient être apportées au CSCh.
Cet erratum N°2 concerne ces corrections.
La date d'ouverture est reportée également afin que les soumissionnaires puissent préparer leurs offres en tenant compte de cet erratum.
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>Lors des deux procédures d'acquisition précédentes aucune offre n'a été réceptionnée pour les lots repris dans ce dossier.
Après contact avec des sociétés de leasing il appert que ces dernières puissent présenter offre mais sans contrat d'entretien comme prévu dans les procédures précédentes.
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>Les membres du service local d'enquête et de recherche sont équipés de gilets pare-balles discrets.
Un certain nombre de ces gilets sont arrivés à leur date d'échéance d'utilisation, les plaques balistiques n'étant plus garantie par le fabricant.
Vu le montant de ce dossier, après approbation du Conseil communal, une demande de prix sera effectuée auprès de 3 fournisseurs potentiels.
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>La zone de police souhaite remplacer les membres du personnel qui ont fait mobilité ou qui vont partir à la pension (5 emplois)
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<hidden Détails>10 Règlement complémentaire de police sur la circulation routière – Zone bleue d’Ottignies-Limelette-Mousty – Restrictions de stationnement – Modifications
Résumé :
Article 2 –> zone 2
Rajout des voiries suivantes :
rue du Chemin de Fer, rue du Tiernat, rue Roberti, avenue du Tienne, avenue de la Paix (tronçon compris entre la chaussée de la Croix et la rue Roberti), rue du Blanc-Ry (du n° 97b inclus jusqu'au carrefour avec la rue du Ruisseau)
Article 4 et 5
Modification de l'application de l'usage du disque de stationnement du lundi au samedi pour une durée de 30 minutes de 09h00 à 18h30 (anciennement 18h00)
Article 12
Limitation de la durée de stationnement à 30 minutes à 2 emplacements de parking à la rue Montagne du Stimont
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>11 Règlement complémentaire de police sur la circulation routière – restriction de la durée de stationnement avenue Provinciale (RN237) à hauteur du n° 45 à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Résumé : Limitation de la durée de stationnement à 30 minutes
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>12 Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Restriction de la durée de stationnement dans 1 emplacement de parking Place André Hancre
Résumé : Limitation de la durée de stationnement à 30 minutes
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>Pour approbation de l'acquisition de la parcelle cadastrée 1ère division, section D, n° 31H, d'une superficie de 86 ca
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>Il s'agit de signer un contrat de commodat (à titre gratuit) en vue de créer une voirie reliant directement la Porte de l'Hocaille au parking de Blocry afin de désengorger la Porte de l'Hocaille
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>15 Marchés publics et subsides - Subvention 2018 à l’AMAP HELIA – Subside compensatoire pour occupation du domaine privé : Octroi – Pour approbation
Pour approbation - Octroi d'un subside compensatoire de 120,00 euros
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Monsieur C. du Monceau : Aménagement du territoire - Urbanisme - Toponymie - Affaires économiques - Commerce - Classes moyennes - Affaires rurales – Emploi.
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<hidden Détails>Suite à l'installation du nouveau Conseil communal, il y a lieu de démarrer la procédure de renouvellement de la CCATM
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Madame A. Galban-Leclef : Enseignement - Etat civil - Population - Associations patriotiques - Jumelages - Laïcité.
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<hidden Détails>17 Activités et Citoyens - Cérémonies patriotiques - Demande de gratuité de la salle de la Grange du Douaire pour le concert de la Philarmonie Royale Concordia - Pour accord
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>18 Marchés publics et subsides – Subside extraordinaire 2018 à L’ACADEMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE, DE DANSE ET DES ARTS DE LA PAROLE DE COURT-SAINT-ETIENNE ET OTTIGNIES- LOUVAIN-LA-NEUVE pour des dépenses d’investissement : Octroi – Pour approbation
Pour approbation - octroi d'un subside extraordinaire de 1.978,50 euros
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>19 Marchés publics et subsides - Subvention 2018 aux ÉCOLES FONDAMENTALES NON COMMUNALES pour l’organisation de l’accueil des élèves avant et après les cours ainsi que lors de la garderie du repas de midi : Octroi et adoption d’une convention – Pour approbation
Pour approbation - Octroi d'une subvention de 102.481,00 euros
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>Subvention de coordination aux écoles de devoirs organisée par l’AMO la Chaloupe
Montant : 4.000,00 euros
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Monsieur D. da Câmara Gomes : Mobilité - Voiries - Culture.
<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>21 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à l’ASBL PRO VELO, pour la mise en œuvre d’actions en vue de promouvoir les modes doux de déplacement : Octroi
Octroi d'une subvention 2018 à l’ASBL PRO VELO, pour la mise en œuvre d’actions en vue de promouvoir les modes doux de déplacement
Montant : 10.000 euros
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>22 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 à l’ASBL TAXISTOP Francophone / CAMBIO OPTIMOBIL WALLONIE SA – Subside compensatoire pour occupation du domaine public : Octroi complémentaire
Octroi d'une subvention complémentaire 2018 à l’ASBL TAXISTOP Francophone / CAMBIO OPTIMOBIL WALLONIE SA – Subside compensatoire pour occupation du domaine public
Montant : 2.190,00 euros
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>Octroi de la subvention 2018 à la sprl WIBEE – Subside compensatoire pour occupation du domaine public.
Montant : 2.190,00 euros
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<hidden Détails>24 Marchés publics et subsides – Subvention extraordinaire 2018 à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU pour le financement de dépenses d’investissement : Octroi – Pour approbation
Pour approbation - Octroi d'une subvention extraordinaire de 10.000,00 euros
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<hidden Détails>25 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 pour organisation de manifestations culturelles - à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU pour l’organisation de la cérémonie du Pôle d’Or :
Octroi complémentaire
Octroi d'une subvention 2018 complémentaire pour organisation de manifestations culturelles - à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIEREAU pour l’organisation de la cérémonie du Pôle d’Or
Montant : 2.435,10 euros
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>Pour approbation - Octroi d'une subvention de 10.000,00 euros
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<hidden Détails>ID 1964 – Lors de l’ouverture des offres, il a été constaté que les montants des offres pressenties pour l’attribution du lot 1 et du lot 2 dépassaient chacun de plus de 10% le montant de l’estimation approuvée au Conseil communal du 26 juin 2018 - PST : 378
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>28 PIC 2017-2018 - Aménagement de la place des Wallons à Louvain-la-Neuve - Modification du mode de passation et des conditions du marché – Pour ratification - Poursuite de la procédure de subventionnement auprès du SPW
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<hidden Détails>Le Conseil doit ratifier cette décision
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<hidden Détails>Dépense supplémentaire résultant de l’adjudication - Pour approbation ID 1412 – Lors de l’ouverture des offres, il a été constaté que le montant de l’offre pressentie pour l’attribution dépassait de plus de 10% le montant de l’estimation approuvée au Conseil communal du 23 octobre 2018.
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>30 Acquisition d'une balayeuse de rue compacte pour le service “Propreté” de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Modification des conditions du marché - Addendum 1 - Pour information
ID 2110 - PNDAPP - Lors de la procédure de lancement du marché, les services techniques de la Ville se sont aperçus qu'il manquait un critère de sélection qualitative dans les conditions du marché. Un addendum a été établi, publié au bulletin des adjudications et transmis aux sociétés candidates avant la remise des offres.
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Monsieur B. Jacob : Sports - Jeunesse - Fêtes - Tourisme - Cultes - Famille (politique sociale - petite enfance - aînés - santé - personne handicapée).
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<hidden Détails>Octroi d'un subside d'un montant équivalent à la somme récoltée
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<hidden Détails>LOCAL INTÉGRÉ ASBL pour la rémunération du personnel, majorée des frais de gestion réclamés par le secrétariat social : Octroi complémentaire suite à l’avenant 3 du contrat de gestion Marchés publics et subsides - Subvention 2018 au CENTRE SPORTIF LOCAL INTÉGRÉ ASBL pour la rémunération du personnel, majorée des frais de gestion réclamés par le secrétariat social : Octroi complémentaire suite à l’avenant 3 du contrat de gestion
Montant : 9.000,00 euros
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>33 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 au CENTRE SPORTIF LOCAL INTÉGRÉ ASBL pour la remise en état du terrain de rugby : Octroi
Octroi d'une Subvention 2018 au CENTRE SPORTIF LOCAL INTÉGRÉ ASBL pour la remise en état du terrain de rugby
Montant : 6.921,77 euros
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>34 Marchés Publics et Subsides - Subvention extraordinaire 2018 au CENTRE SPORTIF LOCAL INTEGRE D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, pour le relamping de ses infrastructures sportives- Octroi
Octroi d'une subvention extraordinaire 2018 au CENTRE SPORTIF LOCAL INTEGRE D’OTTIGNIES- LOUVAIN-LA-NEUVE, pour le relamping de ses infrastructures sportives
Montant : 4.758,93 euros
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<hidden Détails>35 Marchés Publics et Subsides - Subvention 2018 A L’ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY, au titre de quote-part de la Ville dans les frais d’exploitation des piscines : Octroi complémentaire
Octroi d'une subvention complémentaire 2018 A L’ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY, au titre de quote-part de la Ville dans les frais d’exploitation des piscines
Montant : 62.080,00 euros
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>36 Marchés publics et subsides – Subvention compensatoire 2018 à différentes associations pour la location ou la prise en charge des frais d’énergie et d’entretien du local qu’elles occupent : Octroi – Pour approbation
Pour approbation - Octroi d'un subside compensatoire de 2.707,50 euros
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>37 Marchés publics et subsides – Subvention pour le 2ème semestre 2018 aux haltes garderies pour leur fonctionnement : Octroi – Pour approbation
Pour approbation - Octroi de subventions pour un montant de 963,00 euros
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>38 Marchés publics et subsides – Subvention pour le 2ème semestre 2018 aux crèches privées pour leur fonctionnement : Octroi – Pour approbation
Pour approbation - Octroi d'une subvention de 26.822,25 euros
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>39 Marchés publics et subsides – Subvention pour le 2ème semestre 2018 au CPAS pour les accueillantes conventionnées : Octroi – Pour approbation
Pour approbation - Octroi d'une subvention de 1.705,50 euros
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>40 Marchés Publics et Subsides - Subvention compensatoire 2018 à l’ASBL CERCLE D’HISTOIRE ET DE GENEALOGIE D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE pour la prise en charge des frais d’énergie et d’entretien du local qu’elle occupe : Octroi
Octroi de la subvention compensatoire 2018 à l’ASBL CERCLE D’HISTOIRE ET DE GENEALOGIE D’OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE pour la prise en charge des frais d’énergie et d’entretien du local qu’elle occupe
Montant : 480,00 euros
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Monsieur P. Delvaux : Finances - Budget - Numérique - Simplification administrative - Environnement - Espaces verts - Bien-être animal.
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<hidden Détails>Mise à jour du règlement établissant une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés pour l'exercice 2019
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<hidden Détails>Mise à jour du règlement relatif aux centimes additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 2019
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>Mise à jour du règlement relatif à la taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2019
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>Il est demandé au Conseil communal d'arrêter le budget communal pour l'exercice 2019
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<hidden Détails>Approbation des conditions et du mode de passation
Objet : Achat de matériel informatique pour les services de la Ville - Approbation des conditions et du mode de passation
Montant : 41.270,36 euros hors TVA ou 49.937,13 euros, 21% TVA comprise
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<hidden Détails>46 Marchés Publics et Subsides - Marché public de services relatif à la modernisation du site internet communal, du site du centre culturel et du site du tourisme pour une durée de 4 ans, par le biais de la convention signée avec l’intercommunale IMIO scrl : Engagement complémentaire
Engagement complémentaire de 15.000,00 euros pour le marché public de services relatif à la modernisation du site internet communal, du site du centre culturel et du site du tourisme pour une durée de 4 ans, par le biais de la convention signée avec l’intercommunale IMIO scrl
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<hidden Détails>47 Marchés Publics et Subsides - Acquisition d'un système de gestion automatisée de file d’attente avec distribution de ticket, ainsi que d’un système de gestion des rendez-vous - Approbation du projet, des conditions, de l'estimation et du mode de passation
Approbation du projet, des conditions, de l'estimation et du mode de passation en vue de l'acquisition d'un système de gestion automatisée de file d’attente avec distribution de ticket, ainsi que d’un système de gestion des rendez-vous
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>48 Marchés publics et subsides – Soutien aux entreprises signataires de la charte « Entreprise nature admise » - INCREDIBLE COMPANY SCRL : Octroi d’un subside – Pour approbation
Pour approbation - Octroi d'un subside de 500,00 euros
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>49 Marchés publics et subsides – Soutien aux entreprises signataires de la charte « Entreprise nature admise » - CENTRE HOSPITALER NEUROLOGIQUE WILLIAM LENNOX : Octroi d’un subside – Pour approbation
Pour approbation - Octroi d'un subside de 500,00 euros
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Monsieur A. Ben El Mostapha : Bâtiments - Energie - Droits humains - Relations Nord-Sud - Accueil des personnes d’origine étrangère - Information - Tutelle CPAS.
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<hidden Détails>Pour approbation en tant qu'autorité de tutelle
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>Dans le cadre de la tutelle sur les actes du CPAS, le Conseil communal est appelé à se prononcer sur la délibération du Conseil de l'action sociale du 29 octobre 2018 prenant acte du procès-verbal de vérification de l'encaisse du directeur financier établi le 25 septembre 2018
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>52 Plan piscines 2014-2020 - Marché de service conjoint relatif à l’assistance dans les domaines juridiques et des techniques spéciales pour le lancement, l’attribution et le suivi du marché de travaux de construction d’une nouvelle piscine de 50m/25m au boulevard de Lauzelle à Louvain- la-Neuve – Quote-part de la Ville en tant que copropriétaire sur base de l’adjudication et de l’attribution du marché – Pour approbation
ID 1854 – PNDAPP - Après ouverture des offres par l’asbl Complexe sportif de Blocry et sur base de leur rapport d’attribution, il faut approuver la quote-part de la Ville, en tant que copropriétaire, dans le cadre du marché de service.
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<hidden Détails>53 Ferme du Biéreau, scavée du Biéreau 3 à Louvain-la-Neuve - Restauration des écuries ouest et aménagement de la cour intérieure - Lot 1 : gros oeuvre fermé, parachèvements et techniques spéciales - Dépense supplémentaire résultant de l'adjudication - Pour approbation
ID 1753 –– Lors de l’ouverture des offres, il a été constaté que le montant de l’offre pressentie pour l’attribution du lot 1 dépassait de plus de 10% le montant de l’estimation approuvée au Conseil communal du 24 avril 2018
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<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>54 Salle Jules Ginion, place Communale 5 à Céroux-Mousty - Travaux portant sur la conception et la réalisation d'une installation de chauffage biomasse, ainsi que sur son exploitation (maintenance en garantie et fourniture de combustible), dans une perspective de développement durable (dimensions environnementale, sociale et économique), de soutien éducatif et pédagogique et de coopération citoyenne - Modification des conditions du marché - Pour prise d'acte
ID 2082 – Dans le cadre des négociations avec les sociétés soumissionnaires, les quantités de certains postes ont été diminuées et cela implique une modification des conditions du marché
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<hidden Détails>55 Ecole communale de Limelette - Implantation La Croix - Section Primaires - Aménagement de deux classes dans les combles - Prolongation du délai d'exécution - Pour approbation
ID 1948 - Délai de 30 jours ouvrables supplémentaires demandé par l'entrepreneur pour la réalisation de travaux bruyants ou intervenant dans des classes occupées, et pour lesquels il y a donc lieu de privilégier des périodes de congés.
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<hidden Détails>56 Marchés publics et subsides – Subvention 2018 pour la coopération au développement, en vue de financer des projets mis en place au Sud par des citoyens ottintois : Octroi – Pour approbation
Pour approbation - octroi d'une subvention de 10.000,00 euros
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Madame la Bourgmestre : Affaires générales - Police - Participation - Logement - Patrimoine - Contentieux - Transition écologique - Personnel - Protocole.
<hidden Votes citoyens>
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<hidden Détails>Approbation du procès-verbal de la séance d'installation du 03 décembre 2018
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<hidden Détails>Pour information
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Discussion