* 2. Conseil communal - Désignation d'une Conseillère communale - Vérification des pouvoirs de la suppléante, prestation de serment et installation

Le Conseil communal, en séance publique, Vu l'article L1121-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Considérant la délibération de ce jour, acceptant la démission de Monsieur Basil GOMES (ECOLO), Conseiller communal, Procède à la vérification des pouvoirs de la suppléante, Madame Paule-Rita MALTIER, suivant la liste numéro 2 (ECOLO) des membres du Conseil communal valablement élus en suite des élections du 14 octobre 2018, le Président prie Madame Paule-Rita MALTIER, d'entrer en séance, Procède à la vérification des pouvoirs de la suppléante, Madame Paule-Rita MALTIER, née à Charleroi, le 04 septembre 1974, psychologue, domiciliée avenue des Capucines, 71 à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Considérant qu'à ce jour, Madame Paule-Rita MALTIER : • n'a pas cessé de remplir toutes les conditions d'éligibilité déterminées par l'article L4125-1, complété par l'article L4121-1, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, • n'a pas été condamnée, même avec sursis, au cours des douze dernières années du chef de l'une des infractions aux articles 240, 241, 243, 245 à 248 du Code Pénal, commises dans l'exercice de fonctions communales, • ne se trouve dans aucun des cas d'incompatibilité du chef de parenté, d'alliance ou d'exercice de fonctions, prévus aux articles L1125-1 à 7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Considérant par conséquent, que rien ne s'oppose à ce que les pouvoirs de Madame Paule-Rita MALTIER soient validés et à ce que cette élue soit admise à prêter le serment déterminé par la loi du 1er juillet 1860,

De valider les pouvoirs de Madame Paule-Rita MALTIER qui est, en conséquence, admise à prêter serment. le Président invite ensuite Madame Paule-Rita MALTIER, nouveau membre du Conseil, à prêter le serment déterminé par la loi du 1er juillet 1860. En séance publique, et entre les mains de Monsieur le Président, Madame Paule-Rita MALTIER prête le serment suivant : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge ». Elle est déclaré installée dans ses fonctions de Conseillère communale et prend la dernière place dans l'ordre de préséance des Conseillers communaux.