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45. Juridique - Convention entre la Ville et l'InBW (anciennement IBW) concernant la gestion des collectes sélectives des ...
Titre complet
* 45. Juridique - Convention entre la Ville et l'InBW (anciennement IBW) concernant la gestion des collectes sélectives des déchets d'emballages ménagers (papiers, cartons,…) - Pour ratification
Documents administratifs
Note explicative
Ratification de la convention à durée indéterminée signée entre la Ville et l'InBW (anciennement IBW) concernant la gestion des collectes sélectives des déchets d'emballages ménagers (papiers, cartons,…)
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wbr/cmnottignieslouvainlaneuve/meet/2020-11-24t20-15_gcmnwbrollnadm_seance_conscmn/sp045/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 01:13 de 127.0.0.1
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