17. Schéma d’Orientation Local (S.O.L.) "Athena Lauzelle" relatif à la nouvelle zone d'habitat inscrite en2013 au plan de ...

* 17. Schéma d’Orientation Local (S.O.L.) “Athena Lauzelle” relatif à la nouvelle zone d'habitat inscrite en2013 au plan de secteur aux abords de la ferme de Lauzelle - Avant-projet de S.O.L. introduit à l'initiative d'une personne morale - Pour accord du Conseil sur la poursuite de la procédure d'élaboration d’un S.O.L.

Le point porte sur l'avant-projet de Schéma d'Orientation Local, réintroduit et réceptionné à la Ville le 16 décembre 2020, introduit à l'initiative d'une personne morale, et relatif à l'aménagement de la nouvelle zone d'habitat inscrite au plan de secteur par AGW du 26 septembre 2013 aux abords de la ferme de Lauzelle. Le point est réinscrit à l'ordre du jour du Conseil car la décision du Conseil du 22 septembre2020 n'avait pas été transmise formellement au demandeur par envoi recommandé avant l'expiration du délai de 60 jours à dater du dépôt du dossier, tel que fixé par le CoDT. La décision du Conseil porte donc à ce stade sur l'acceptation de la poursuite de l'élaboration du schéma d'orientation local sur base de l'avant-projet déposé.