* 18. Schéma d’Orientation Local (S.O.L.) “Athena Lauzelle” relatif à la nouvelle zone d'habitat inscrite en2013 au plan de secteur aux abords de la ferme de Lauzelle - Avant-projet de S.O.L. introduit à l'initiative d'une personne morale - Pour accord sur le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales (R.I.E.)

La décision du Conseil porte sur le projet de contenu du R.I.E. à réaliser sur l'avant-projet de schéma d'orientation local (S.O.L.) réceptionné à la Ville le 16 décembre 2020 à l'initiative d'une personne morale, relatif à l'urbanisation de la nouvelle zone d'habitat inscrite en 2013 au plan de secteur aux alentours de la ferme de Lauzelle, et sur la décision d'imposer à ladite personne morale la charge de la réalisation du R.I.E. Le point est réinscrit à l'ordre du jour du Conseil car la décision du Conseil du 22 septembre 2020 d'accepter la poursuite de l'élaboration du S.O.L. n'avait pas été transmise formellement au demandeur par envoi recommandé avant l'expiration du délai de 60 jours à dater du dépôt du dossier, tel que fixé par le CoDT. Le projet de contenu du R.I.E modifié présenté est le document adopté par le Conseil du 24 novembre2020, complété uniquement au droit du point relatif à l'évaluation des incidences en matière de programmation, gabarits et densités, à la lumière des informations contenues dans le courrier reçu de la Région et daté du 02 avril 2020.