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[ << < O > >> ] Accueil > None > ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve > Réunions > Conseil communal du mardi 30 mars 2021 à 20h15

19. Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale complémentaire à la prime de la Région wallonne à toute personne ...

Titre complet

* 19. Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale complémentaire à la prime de la Région wallonne à toute personne physique pour l'achat d'un vélo ou d'un kit électrique adaptable - Exercices 2021-2022 - Pour approbation

Documents administratifs

Note explicative


Approbation d'un règlement relatif à l'octroi, pour les exercices 2021 et 2022, d'une prime communale complémentaire à la prime de la Région wallonne à toute personne physique pour l'achat d'un vélo ou d'un kit électrique adaptable.


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