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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 27 avril 2021 à 20h15
20. Règlement d'ordre intérieur - Gens du voyage - Pour approbation
Documents administratifs
Note explicative
Pour approbation du règlement d'ordre intérieur relatif à l'accueil des gens du voyage
Projet de délibération
Proposition(s) du service:
- Soumettre pour ratification, après avis de la Section de Monsieur
l'Echevin Loffet, la convention de collaboration
1349 A. AFFAIRES ECONOMIQUES - Comptoir des Ressources Créatives, A.S.B.L. Pitch Café - Convention de collaboration - Ratification - Proposition(s) du Service : soumettre pour ratification, après avis de la Section, la convention de collaboration.
Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de M. l'Echevin LOFFET pour examen et avis. →AE
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