Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be

CONSEIL COMMUNAL
Séance du mardi 22 juin 2021 à 20h15
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ORDRE DU JOUR

• 1. Juridique - Culture - Place aux Artistes - Evènement du 22 août 2021 - Convention de mise à disposition - Pour approbation
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• 2. Juridique - Règlement - Spécifications quant à l'établissement de plans ayant trait à la voirie communale - Pour approbation
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• 3. Police administrative - Article 134 de la Nouvelle loi communale - Ordonnance prise en urgence par la Bourgmestre le 31 mai ...
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• 4. Juridique - Participation - Règlement d'ordre intérieur - Conseils consultatifs - Abrogation et remplacement - Pour approbation
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• 5. Service Activités et Citoyen - Participation - Mise en place de quatre Conseils consultatifs - Pour approbation
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• 6. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - N°233 - BK 0.962 - Implantation d’un passage pour piéton - ...
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• 7. Zone de police - Ordonnance de police - Louvain-la-Plage du 1er juillet au 1er août 2021
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• 8. Zone de police - Ordonnance de police - Retransmission de l'Euro 2021 sur les terrasses
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• 9. Zone de police - Déclassement - Don & Recyclage des vieux ordinateurs - Approbation
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• 10. Zone de police - Acquisition de PC portables - Approbation des conditions et du mode de passation
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• 11. Zone de Police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité 2021-03
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• 12. Zone de Police - Déclaration de vacance d'emplois pour la mobilité aspirant 2021-A2
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• 13. Décret gouvernance - Rapport de rémunération - Pour approbation
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• 14. IN BW ASSOCIATION INTERCOMMUNALE SCRL (en abrégé in BW SCRL) - Assemblée générale ordinaire du 23 juin 2021 - Ordre du jour ...
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• 15. Coordination logistique - ASBL GESTION CENTRE VILLE - Organisation de Louvain-la-Plage du 01 juillet au 01 août 2021 - ...
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• 16. Juridique/Tourisme - Concours photos organisé par l’OFFICE DU TOURISME-INFORVILLE d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - ...
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• 17. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 aux mouvements de jeunesse pour leurs frais de fonctionnement et ...
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• 18. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL COMITÉ DES FÊTES DE WALLONIED’OTTIGNIES LOUVAIN-LA-NEUVE, pour ...
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• 19. Marchés publics et subsides : Subvention 2021 au COMITÉ DES FÊTES DE CÉROUX pour l’organisation des « Retrouvailles ...
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• 20. Marchés publics et subsides - Subvention à l’ASBL TERRAIN D’AVENTURES D’OTTIGNIES - LOUVAIN
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• 21. Avenue Provinciale / rue Chapelle Notre-Dame - Demande de permis d'urbanisme ayant pour objet la construction d'un immeuble ...
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• 22. Rue des Artisans - Modification de l'emprise de la voirie communale et ouverture d'une nouvelle voirie piétonne reliant la ...
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• 23. Enseignement - Règlement d'ordre intérieur des écoles communales - Modification partielle - Pour accord
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• 24. Juridique - Ecoles communales - Contrat de natation scolaire 2021-2022 - Ville/ASBL COMPLEXE SPORTIF DE BLOCRY - Pour ...
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• 25. Marchés publics et subsides - Cotisation 2021 à l’ASBL CONSEIL DE L’ENSEIGNEMENT DES COMMUNES ET DES PROVINCES : Paiement - ...
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• 26. Marchés publics et subsides - Cotisation 2021 au CENTRE DE RESSOURCES DE L’ENSEIGNEMENT
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• 27. Marchés publics et subsides - Subvention à l'ASBL MAISON DE LA LAÏCITÉ D’OTTIGNIES-LOUVAIN-
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• 28. Juridique - Culture - Règlement - Concours littéraire « Prix Ottignies-Louvain-la-Neuve de la Nouvelle » 2021 organisé par ...
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• 29. Place aux Artistes - Approbation des prix des spectacles pour le public
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• 30. Marchés publics et subsides - Subside compensatoire pour occupation du domaine public à l’ASBL
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• 31. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL ESPACE CULTUREL FERME DU BIÉREAU, pour son fonctionnement : Octroi - ...
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• 32. PIC 2019-2021 - 2019/01 - Entretien de voirie et égouttage rue de la Limite à Céroux-Mousty - Approbation du projet, des ...
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• 33. Activités & Citoyen - Affaires économiques - Indemnité forfaitaire aux établissements HORECA dans le cadre de la crise ...
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• 34. Marchés publics et subsides - Aide à la relance économique des commerces de détail de moins de 200m², des restaurants, ...
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• 35. Marchés publics et subsides - Subvention à l’ASBL « COLLECTIF DES FEMMES » pour la gestion du nettoyage des locaux qu’elle ...
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• 36. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’INTERCOMMUNALE SOCIALE DU BRABANT
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• 37. Marchés publics et subsides - Service de Cohésion et Prévention Sociales - Subvention 2021 aux potagers communautaires de ...
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• 38. Marchés publics et subsides - Subvention 2021 à l’ASBL ENTRAIDE DE BLOCRY pour les frais de transport des denrées ...
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• 39. FABRIQUE DE L'ÉGLISE PROTESTANTE de Wavre - Compte 2020
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• 40. Fabrique d'église SAINT RÉMY d'Ottignies - Compte 2020
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• 41. Fabrique d'église NOTRE DAME D'ESPÉRANCE de Louvain-la-Neuve - Compte 2020
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• 42. ASBL TERRE - Convention entre la Ville et l'ASBL TERRE dans le cadre de la collecte des déchets textiles ménagers - Du 1er ...
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• 43. ASBL LES PETITS RIENS - Convention entre la Ville et l'ASBL LES PETITS RIENS dans le cadre de la collecte des déchets ...
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• 44. Marchés Publics et Subsides - Achat de matériel informatique pour les divers services de la Ville et le télétravail ...
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• 45. Travaux portant sur la conception et la réalisation d’une installation de chauffage biomasse et de son réseau de chaleur au ...
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• 46. Ecole communale de Limelette - Implantation La Croix, chaussée de La Croix 80a à Ottignies - Achèvement des travaux de ...
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• 47. Droits humains - Amnesty - Adoption d'Atena DAEMI, prisonnière d'opinion - Pour accord
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• 48. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 18 mai 2021 - Approbation
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• 49. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle

• 50. Règlement redevance sur le stationnement à Ottignies-Louvain-la-Neuve - Recouvrements de créances - Lot 01/2021 - ...

• 51. Fabrique d'église NOTRE-DAME à Mousty - Elections 2021
• 52. Fabrique d'église NOTRE-DAME DU BON SECOURS à Céroux - Elections 2021
• 53. Fabrique d'église SAINT FRANCOIS D'ASSISE à Louvain-la-Neuve - Elections 2021
• 54. Fabrique d'église SAINT REMY à Ottignies - Elections 2021
• 55. Fabrique d'église SAINT GERY à Limelette - Elections 2021
• 56. Fabrique d'église SAINT JOSEPH à Rofessart - Elections 2021
• 57. Fabrique d'église SAINT-PIE X au Petit-Ry - Elections 2021
• 58. Fabrique d'église SAINTS MARIE ET JOSEPH à Blocry - Démission et élection d'un nouveau trésorier du Conseil de Fabrique

• Ordre du jour - Titres

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