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30. Taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages calculés sur base des prévisions budgétaires 2022 - Pour ...
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* 30. Taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages calculés sur base des prévisions budgétaires 2022 - Pour approbation
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Détails
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Le Conseil communal doit approuver le formulaire déterminant le taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages, pièce indispensable dans le cadre du règlement fiscal en matière de gestion des déchets proposé au cours de cette séance
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