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[ « < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du samedi 15 janvier 2022 à 20h15
1. CPAS - Démission d’un conseiller de l’Action sociale - Acceptation de la démission - Pour prise d'acte
Documents administratifs
Projet de délibération
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en son article L1122-16°;\ Considérant qu'aucune observation n'est émise;\ Par ces motifs, après en avoir délibéré,\ Par x voix pour, x voix contre et x abstentions,
Décide :
Article 1 : D'adopter le procès verbal de la séance du 16 décembre 2021.
Short URLwbr/cmnottignieslouvainlaneuve/meet/2022-01-15t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn/sp001/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 01:22 de 127.0.0.1
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