2. CPAS - Désignation d’un membre du Conseil de l'Action sociale - Vérification des pouvoirs du suppléant

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation en son article L1122-9 qui stipule:

*“La démission des fonctions de conseiller est notifiée par écrit au conseil, lequel l'accepte lors de la première séance suivant cette notification.*

*La démission prend effet à la date où le conseil l'accepte et est notifiée par le directeur général à l'intéressé. Un recours, fondé sur l'article 16 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, est ouvert contre cette décision. Il doit être introduit dans les huit jours de sa notification.”*

Vu le courriel du 12 décembre 2021 de Madame Agnès DELIRE par lequel elle notifie sa démission de sa fonction de Conseillère communale de Montigny-le-Tilleul à partir du 31 décembre 2021;

Considérant que Madame Agnès DELIRE démissionne donc de son mandat de conseillère communale et de tous ses mandats dérivés;

Considérant qu'il appartient au conseil de se prononcer sur l'acceptation de cette démission à l'occasion de la première séance qui suit sa notification;

Pour ces motifs, le conseil, après en avoir délibéré, en séance publique,\ A l'unanimité,\ Décide :

Article 1: D'accepter la démission de Madame Agnès DELIRE de son mandat de conseillère communale et de tous ses mandats dérivés à la date du 20 janvier 2022.

Article 2: Notification de cette acceptation sera transmise à l'intéressée par le Directeur général de la Commune.

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