Vu l'arrêté du 15 novembre 2018 du Gouverneur de la Province de Hainaut par lequel il a validé publiquement les élections du 14 octobre 2018, dans la Commune de Montigny-Ie-Tilleul;

Vu sa délibération du 20 janvier 2022 par laquelle le conseil a accepté la démission de Madame Agnès DELIRE de son mandat de conseillère communale, élue sur la liste n°2 OSONS;

Considérant qu'il résulte du procès-verbal des élections communales du 14 octobre 2018 que Monsieur David PETIT est le suppléant arrivant en ordre utile, soit le premier suppléant sur la liste n°2 ECOLO à laquelle appartenait Madame Agnès DELIRE;

Attendu que Monsieur David PETIT répond aux conditions d'éligibilité énoncées aux articles L4121-1 et L4142-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ne se trouve pas dans une situation d'incompatibilité prévue par les dispositions du même Code ou par d'autres dispositions légales;

En conséquence, Madame la Présidente admet immédiatement à la réunion Monsieur David PETIT pour l'inviter à prêter le serment prescrit par l'article L1126-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

[Prestation de serment de David PETIT]{.underline}

Madame la Présidente invite le premier suppléant de la liste n°2 OSONS, Monsieur David PETIT à prêter serment.

Monsieur David PETIT se lève, lève sa main droite et déclare : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge ».

Monsieur David PETIT est installé en qualité de conseiller communal.