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====== None, conseil communal du mardi 25 janvier 2022 ======

Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be


====== Co-construction Pirate ======
{{.:2022-01-25t20-15_gcmnwbrottignieslouvainlaneuveadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mardi 25 janvier 2022 à 20h15 \\
Visio-conférence \\
[[:faq:infoscore:start|Info-score]] 


__ORDRE DU JOUR__

/* Topics list begin */

==== Séance publique ====

=== Madame la Bourgmestre : Affaires générales - Police - Participation - Logement - Patrimoine - Contentieux - Transition écologique - Personnel - Protocole. ===
  * [[.:sp001:start|1. CPAS - Démission d’un conseiller de l’Action sociale - Acceptation de la démission - Pour prise d'acte]]
  * [[.:sp002:start|2. CPAS - Désignation d’un membre du Conseil de l'Action sociale - Vérification des pouvoirs du suppléant]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-01-25T20-15_wbrcmnottignieslouvainlaneuve_conseil-sp002>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp003:start|3. Règlement complémentaire de police sur la circulation routière - Zone bleue Louvain-la-Neuve - Modifications - Pour accord]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-01-25T20-15_wbrcmnottignieslouvainlaneuve_conseil-sp003>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++

=== Monsieur B. Jacob : Urbanisme, Aménagement du territoire, Sports, Jeunesse, Aînés, Tourisme, Fêtes. ===
  * [[.:sp004:start|4. Juridique - Projet MIND CHANGERS - Sensibilisation des jeunes sur l'impact des technologies numériques sur l'environnement - ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-01-25T20-15_wbrcmnottignieslouvainlaneuve_conseil-sp004>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp005:start|5. Rue du Puits - Elargissement partiel de la voirie communale avec constitution d'emprises à céder à la Ville - Pour approbation]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-01-25T20-15_wbrcmnottignieslouvainlaneuve_conseil-sp005>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++

=== Madame A. Leclef-Galban : Enseignement - Etat civil - Population - Associations patriotiques - Jumelages - Laïcité. ===
  * [[.:sp006:start|6. Juridique - Enseignement - Ecole des devoirs - Place de l'Hocaille 1 - Convention de collaboration et de prise en location - ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-01-25T20-15_wbrcmnottignieslouvainlaneuve_conseil-sp006>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++

=== Monsieur H. de Beer de Laer : Mobilité - Voiries - Culture. ===
  * [[.:sp007:start|7. Plan d’investissement Wallonie cyclable 2020-2021 - PIWACY - Subvention octroyée aux Communes pilotes sélectionnées dans le ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-01-25T20-15_wbrcmnottignieslouvainlaneuve_conseil-sp007>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++

=== Madame N. Fraselle : Affaires économiques - Commerces - Classes moyennes - Emploi - Affaires sociales - Petite enfance - Personne handicapée - Santé - Cultes - Toponymie - Bien-être animal. ===
  * [[.:sp008:start|8. Juridique - EQUIPES MOBILES CONSTELLATION - Accompagnement des personnes en désaffiliation - Contrat de collaboration - Pour ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-01-25T20-15_wbrcmnottignieslouvainlaneuve_conseil-sp008>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp009:start|9. Juridique - Accompagnement des personnes en désaffiliation - Convention de collaboration - Pour approbation]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-01-25T20-15_wbrcmnottignieslouvainlaneuve_conseil-sp009>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++

=== Monsieur P. Delvaux : Finances - Budget - Numérique - Simplification administrative - Environnement - Espaces verts - Affaires rurales. ===
  * [[.:sp010:start|10. Conseil consultatif du Numérique et Espace public numérique : vente de kits "informatiques" pour lutter contre la fracture ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-01-25T20-15_wbrcmnottignieslouvainlaneuve_conseil-sp010>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp011:start|11. Informatique - Remplacement matériel défectueux - Achat en l’absence de crédit budgétaire approuvé - Pour prise d'acte et accord]]

=== Monsieur A. Ben El Mostapha : Bâtiments - Energie - Droits humains - Relations Nord-Sud - Accueil des personnes d’origine étrangère - Information - Tutelle CPAS. ===
  * [[.:sp012:start|12. CPAS - Budget 2022 - Tutelle - Approbation]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-01-25T20-15_wbrcmnottignieslouvainlaneuve_conseil-sp012>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp013:start|13. Travaux portant sur la conception et la réalisation d’une installation de chauffage biomasse et de son réseau de chaleur au ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-01-25T20-15_wbrcmnottignieslouvainlaneuve_conseil-sp013>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp014:start|14. Espace du Coeur de Ville - Etanchéité de l'esplanade - Approbation du mode de passation et des conditions du marché, du ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-01-25T20-15_wbrcmnottignieslouvainlaneuve_conseil-sp014>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp015:start|15. Renouvellement des GRD - Proposition de désignation du gestionnaire du réseau de distribution d'électricité sur le ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-01-25T20-15_wbrcmnottignieslouvainlaneuve_conseil-sp015>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp016:start|16. Renouvellement des GRD - Proposition de désignation comme gestionnaire du réseau de distribution de gaz sur le territoire ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-01-25T20-15_wbrcmnottignieslouvainlaneuve_conseil-sp016>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp017:start|17. CPAS - Subside extraordinaire pour investissements informatiques et pour dégâts aux bâtiments suite aux inondations - Pour ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-01-25T20-15_wbrcmnottignieslouvainlaneuve_conseil-sp017>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++

=== Madame la Bourgmestre : Affaires générales - Police - Participation - Logement - Patrimoine - Contentieux - Transition écologique - Personnel - Protocole. ===
  * [[.:sp018:start|18. Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 14 décembre 2021 - Approbation]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2022-01-25T20-15_wbrcmnottignieslouvainlaneuve_conseil-sp018>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp019:start|19. Points pour information et communication des décisions des autorités de tutelle]]

==== Séance à huis clos ====

=== Madame la Bourgmestre : Affaires générales - Police - Participation - Logement - Patrimoine - Contentieux - Transition écologique - Personnel - Protocole. ===
  * [[.:hc001:start|20. Personnel communal - Indemnité pour frais de parcours - Liste des bénéficiaires]]
  * [[.:hc002:start|21. Location de salles communales - Salle Jules Ginion - Non occupation - Demande de remboursement de la location versée - ...]]
  * [[.:hc003:start|22. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 13 février 2021]]
  * [[.:hc004:start|23. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 3 avril 2021]]
  * [[.:hc005:start|24. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 11 mai 2021]]
  * [[.:hc006:start|25. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 11 mai 2021]]
  * [[.:hc007:start|26. Zone de police - Conclusion médicale suite à l'accident de travail survenu le 28 juillet 2021]]
  * [[.:hc008:start|27. INTERCOMMUNALE DE MUTUALISATION EN MATIERE INFORMATIQUE ET ORGANISATIONNELLE]]
  * [[.:hc009:start|28. COMMISSION TECHNIQUE DES FINANCES - Remplacement et désignation d'un membre effectif]]
  * [[.:hc010:start|29. ASBL MAISON DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (MDD) - Remplacement et désignation d'un délégué communal]]
  * [[.:hc011:start|30. ASBL CENTRE CULTUREL D'OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE - Remplacement et désignation d'un délégué communal]]

=== Monsieur B. Jacob : Urbanisme, Aménagement du territoire, Sports, Jeunesse, Aînés, Tourisme, Fêtes. ===
  * [[.:hc012:start|31. Modification de la composition de la CCATM en cours de mandature - Pour approbation]]

=== Madame A. Leclef-Galban : Enseignement - Etat civil - Population - Associations patriotiques - Jumelages - Laïcité. ===
  * [[.:hc013:start|32. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Demande d'une interruption de la carrière professionnelle dans le cadre ...]]
  * [[.:hc014:start|33. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à temps partiel à titre ...]]
  * [[.:hc015:start|34. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'un maître de psychomotricité à temps partiel à charge des ...]]
  * [[.:hc016:start|35. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'un maître de psychomotricité à temps partiel à titre ...]]
  * [[.:hc017:start|36. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'un maître de psychomotricité à temps partiel à titre ...]]
  * [[.:hc018:start|37. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à mi- temps à titre intérimaire - ...]]
  * [[.:hc019:start|38. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à mi- temps à titre intérimaire - ...]]
  * [[.:hc020:start|39. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à mi- temps à titre intérimaire - ...]]
  * [[.:hc021:start|40. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à mi- temps à titre intérimaire - ...]]
  * [[.:hc022:start|41. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à mi- temps à titre intérimaire - ...]]
  * [[.:hc023:start|42. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification (1)]]
  * [[.:hc024:start|43. Ecoles communales d’Ottignies-Louvain-la-Neuve - Désignation d'une institutrice primaire à titre intérimaire - Ratification (2)]]

/* Topics list end */

==== Source(s) ====


/* Début pour diffusion publique */

=== Document(s) ===


/* Documents begin */
  * [[.:doc-odj-details:start|Ordre du jour - Détails]]
  * [[.:doc-odj-delibprj:start|Ordre du jour - ]]
  * [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
  * [[.:doc-odj-delibPrj:start|Ordre du jour - Projet de délibérations]]

=== Data ===

  * {{2022-01-25T20-15_gCmnWbrOttignieslouvainlaneuveAdm_seance_consCmn_meet-delibPrj-cnt.md|Contenu}}
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/* Documents end */


/* Fin pour diffusion publique */

~~SHORTURL~~

==== Discussion générale ====

~~DISCUSSION~~