* 18. Marchés publics et subsides - Subside compensatoire 2022 pour occupation du domaine public à la SPRL WIBEE : Octroi - Pour approbation

Octroi d'un subside compensatoire de 2.190,00 euros : Pour approbation

Considérant qu'en date du 2 décembre 2021, le Collège communal remettait son accord de principe pour le lancement d'une publicité pour la mise en place d'une concession domaniale qui permettrait l'installation de distributeurs de colis sur le domaine public du centre-ville de Mons;

Considérant qu'en date du 19 janvier 2022, la Ville de Mons publiait un avis dans le cadre de la mise en place d'une concession domaniale visant l'installation de distributeurs de colis sur le domaine public;

Considérant qu'en date du 16 février 2022, BPost envoyait au service du Développement économique sa candidature pour l'installation de distributeurs de colis;

Considérant que BPost est la seule candidature réceptionnée par le service du Développement économique;

Considérant que le service du Développement économique a procédé à son analyse;

Considérant que la candidature répond parfaitement aux obligations qui étaient imposées par l'avis de publication;

Considérant que le service Juridique a procédé à la rédaction de la convention dont vous trouverez copie en annexe;

Vu la décision du Collège communal du 17 mars 2022

[DECIDE]{.ul}

par .. voix pour, .. contre et .. abstentions,

sur proposition du Collège communal en séance du 17 mars 2022,

ARTICLE 1 : d'approuver la convention avec BPost pour la mise en place d'une concession domaniale qui permettrait l'installation de distributeurs de colis sur le domaine public du centre-ville de Mons.

• 2022-03-21: capture site web
• : 'grab from web'

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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