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Accueil > None > Commune de Perwez > Réunions > Conseil communal du jeudi 05 novembre 2020 à 20h00

1. Règlement Général sur la Protection des Données - Convention de mise à disposition de notre Délégué à la Protection des ...

Titre complet

* 1. Règlement Général sur la Protection des Données - Convention de mise à disposition de notre Délégué à la Protection des Données (DPO) entre les communes de PERWEZ, ORP- JAUCHE. HELECINE et RAMILLIES pour la période du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2021 er - Renouvellement - 2.08/ec

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