Pages pointant sur la page en cours

• 48. Convention de mise à disposition de travailleur entre la Commune et le CPAS de PERWEZ - Décision
• 49. Ecole communale de MALEVES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi vacant - 13 périodes - Ouverture de classe ...
• 50. Ecole communale de ORBAIS - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi vacant - 13 périodes - Ouverture de classe ...
• 51. Ecole communale de ORBAIS - Maître de psychomotricité à titre temporaire - Ouverture de classes - 2 périodes - Du 1 er ...
• 52. Ecole communale de PERWEZ - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 6 périodes - Du 1 er octobre ...
• 53. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 5 périodes - ...
• 54. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi vacant - 13 périodes - ...
• 55. PO de PERWEZ - Maître de EPC+ - Emploi vacant - 2 périodes - Du 1 er octobre 2021 au 30 juin 2022
• 1. Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2022 - Article budgétaire 040/371-01 - Fixation - Etablissement
• 2. Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2022 - Article budgétaire 040/372-01 - Fixation - Etablissement
• 3. Service communal de distribution des eaux - Redevance tarifaire - A partir de l'exercice 2022 - Décision
• 4. Taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité - Exercice 2022 - Article ...
• 5. Taxe communale sur les agences bancaires - Exercices 2022 à 2025 inclus - Article budgétaire 040/364-32 - Règlement - ...
• 6. Redevance communale pour l'utilisation privative de la voie publique par le placement de distributeurs automatiques - ...
• 7. Taxe communale sur la force motrice - Exercices 2022 à 2025 inclus - Article budgétaire 040/364-03 - Règlement - Etablissement
• 8. Taxe communale sur les secondes résidences - Exercices 2022 à 2025 inclus - Article budgétaire 040/367-13 - Règlement - ...
• 9. Taxe communale sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout ...
• 10. Taxe communale sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires et non adressés et de ...
• 12. Taxe communale sur les demande s de permis d'urbanisation (anciennement permis de lotir) - Exercices 2022 à 2025 inclus - ...
• 13. Taxe communale sur les demande s de délivrance de renseignements urbanistiques - Exercices 2022 à 2025 inclus - Article ...
• 14. Taxe communale sur les parcelles non bâties situées dans un permis d'urbanisation non périmé - Exercices 2022 à 2025 inclus ...
• 15. Redevance communale pour le traitement des dossiers d'urbanisme, d'urbanisation, de modification de permis d'urbanisation ...
• 17. Redevance communale sur les demande s d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis ...
• 18. Redevance communale pour l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et loges mobiles - Exercices ...
• 19. Redevance communale pour l'occupation du domaine public par le placement de loges et animaux de cirques - Exercices 2022 à ...
• 20. Redevance communale pour l'occupation du domaine public à l'occasion des marchés - Exercices 2022 à 2025 inclus - Article ...
• 22. Redevance communale pour les interventions des services communaux lors des opérations de nettoyage de l'espace public - ...
• 23. Redevance pour la mise en location du matériel communal , dûment autorisées par le Collège communal , à la demande de ...
• 24. Taux de couverture des coûts en matière de déchets - Attestation du coût vérité - Budget 2022 - Approbation
• 25. Taxe communale sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2022 - Article budgétaire ...
• 26. Taxe communale sur l'utilisation des conteneurs enterrés pour Ordures Ménagères (CIPOM) et, le cas échéant, pour la ...
• 27. Redevance communale sur la délivrance de sacs dérogatoires pour les déchets ménagers et assimilés - Exercice 2022 - ...
• 28. Redevance communale sur l'enlèvement, par l'Administration communale , de déchets ménagers déposés à des endroits où ce ...
• 29. Gestion des déchets - Règlement relatif à l'octroi d'une prime pour les langes des enfants de moins de 3 ans à destination ...
• 30. Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs - Exercices 2022 à 2025 inclus - Article budgétaire 040/361 ...
• 31. Taxe communale sur l'inhumation, la dispersion des cendres et la mise en columbarium et en cavurne - Exercice 2021 - ...
• 32. Redevance communale pour la concession de sépulture et pour la mise à disposition et le renouvellement de caveaux, cavurnes ...
• 33. Redevance communale sur les exhumations de restes mortels - Exercices 2022 à Conseil communal du jeudi 4 novembre 2021 2025 ...
• 34. Redevance communale relative à l'enregistrement d'une demande de changement de prénom - Exercices 2022 à 2025 inclus - ...
• 35. Règlement relatif à l'octroi d'une prime de naissance ou d ' adoption - Exercices 2022 à 2025 inclus - Article budgétaire ...
• 36. Redevance communale pour les tarifs de location des Centre sportif de Perwez et salle de sport de Thorembais-les-Béguines - ...
• 37. Fabrique d'église Saint Jean Baptiste de Wastines - Budget de l'exercice 2022 - Approbation - 1.857.073.521.1
• 38. Fabrique d'église Saint Lambert à Orbais - Budget de l'exercice 2022 - Approbation - 1.857.073.521.1/bm
• 39. Fabrique d'église Saint Martin à Perwez - Budget de l'exercice 2022 - Approbation - 1.857.073.521.1
• 40. Fabrique d'église Saint Ulric à Malèves - Budget de l'exercice 2022 - Approbation - 1.857.073.521.1
• 41\ . Fabrique d'église Saints Roch et Martin à Thorembais-les-Béguines - Budget de l'exercice 2022 - Approbation - 1.857.073.521.1
• 42. Marché de services - Conclusion d'un programme annuel d ' emprunt pour le financement des dépenses extraordinaires de la ...
• 43. « Démarche Zéro déchet 2022 » - Candidature - Ratification de la délibération du Collège communal du 21 oct obre 2021 - ...
• 44. Rue du Cani à PERWEZ - Propriété de la S.A. MATEXI - Cession gratuite à la Commune - Projet d'acte - Approbation
• 45. Parking rue aux Quatre Vents 9B à 1360 Perwez-lnterdiction d'arrêt et de stationner- Décision 1.811.1 22.53/ng
• 46. Règlement complémentaire de circulation routière - Route RN29 Chaussée de Charleroi entre le rond-point dit de la ville de ...
• 47. Province du Brabant wallon - Centrale de marché sous forme d'accord-cadre à destination des commune s du Brabant wallon ...
• None, conseil communal du jeudi 04 novembre 2021