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9. Taxe communale sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout ...
10. Taxe communale sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires et non adressés et de ...
None, conseil communal du jeudi 04 novembre 2021

wbr/cmnperwez/meet/2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn/sp009/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 03:06 de 127.0.0.1