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20. Redevance communale pour l'occupation du domaine public à l'occasion des marchés - Exercices 2022 à 2025 inclus - Article ...
22. Redevance communale pour les interventions des services communaux lors des opérations de nettoyage de l'espace public - ...
23. Redevance pour la mise en location du matériel communal , dûment autorisées par le Collège communal , à la demande de ...
None, conseil communal du jeudi 04 novembre 2021

wbr/cmnperwez/meet/2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn/sp019/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 03:06 de 127.0.0.1