11. Proposition de règlement relatif à l'interdiction d'abattage durant la période de nidification - adoption

Documents administratifs

Note explicative

L'objectif de ce règlement est d'interdire notamment l'abattage des alignements de peupliers qui a tendance à être effectué durant la bonne saison (au moment où le bois est rempli de sève et donc plus avantageux à la vente au poids…). Le collège de police soutient cette initiative et le projet de règlement devrait être soumis aux conseils communaux des 4 communes de la zone. Le texte a été soumis au service provincial des agents sanctionnateurs qui nous a indiqué ne pas avoir de remarques à émettre.

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

2020-03-22: 'grab from web'

Arguments

Evaluations

Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

Aternative	Critère	Evaluation de X
Pour	j'appuie le collège	Vrai - peu pertinent - peu important
	le dossier est complet et convaincant	Vrai - tres pertinent - très important
Contre	je suis contre le collège	Vrai - peu pertinent - peu important
	l'information est absente ou insuffisante	Vrai - pertinent - important
	la transparence administrative n'a pas été respectée	Vrai - pertinent - important
Abstention	la justification doit être reprise au procès-perbal	Vrai - pertinent - important
	le quorum n'est pas atteint	Faux (pas de vote sans quorum)
		Conclusion ???

Carte d'arguments

ArgMap:
  @context:
    schema: http://schema.org/
  Alt:
  - value: dummy
    Args: 
    - value: dummy too

Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Discussion

Nom complet:

Adresse de courriel:

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:

Merci de recopier le code ci-contre pour prouver que vous êtes humain. Q᠎ C F S G Merci de laisser ce champ vide :

Suivre les commentaires

Table des matières