Le 23 mars dernier, la Fabrique d'Eglise (FE) St Géry de Rebecq nous a remis son dossier Compte 2019. Au vu de l'épidémie de coronavirus et aux différentes mesures prises dans ce contexte, les délais de tutelle ont été suspendus par arrêté du Gouvernement wallon jusqu'au 16 avril, puis la période a été prorogée à nouveau jusqu'au 30 avril. Sur base d'une reprise du calcul des délais de tutelle après le 30 avril, l'Archevêché a donc jusqu'au 22 mai pour faire part de sa décision quant au Compte 2019 de la FE St Géry de Rebecq, et la commune a jusqu'au 10 juin 2020 pour rendre à son tour sa décision. Au vu des dates prévues des Conseils communaux de mai (19) et juin (16), et afin de permettre tant à l'Archevêché qu'à l'administration communale d'effectuer leur devoir de tutelle dans les délais impartis, il y a lieu de proroger le délai de tutelle de la commune de 20 jours supplémentaires, soit jusqu'au 30 juin 2020, et ce afin que le Conseil communal puisse prendre valablement sa décision lors de sa séance du 16 juin.

• 2020-05-15: 'grab from web'

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

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