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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00
10. Règlement communal relatif aux funérailles et sépultures - adoption d'un nouveau règlement.
Documents administratifs
Note explicative
Depuis la parution du décret du 14 février 2019, notre règlement communal relatif aux funérailles et sépultures est obsolète, entre autres pour les raisons suivantes : - la répartition claire des tâches de chacun (articles 2 à 4). - l'utilisation d'un cercueil en osier ou en carton est maintenant autorisée en pleine terre. - l'introduction dans le règlement des horaires d'ouverture ainsi que des plages horaires pour les enterrements (pas les dimanches et jours fériés).
Le conseil est dès lors invité à adopter la proposition de nouveau règlement.
Short URL
wbr/cmnrebecq/meet/2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn/sp010/start.txt · Dernière modification : 2022/04/28 23:05 de 127.0.0.1
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