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wbr:cmnrebecq:meet:2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp010:start

[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00

10. Règlement communal relatif aux funérailles et sépultures - adoption d'un nouveau règlement.

Documents administratifs

Note explicative


Depuis la parution du décret du 14 février 2019, notre règlement communal relatif aux funérailles et sépultures est obsolète, entre autres pour les raisons suivantes : - la répartition claire des tâches de chacun (articles 2 à 4). - l'utilisation d'un cercueil en osier ou en carton est maintenant autorisée en pleine terre. - l'introduction dans le règlement des horaires d'ouverture ainsi que des plages horaires pour les enterrements (pas les dimanches et jours fériés).

Le conseil est dès lors invité à adopter la proposition de nouveau règlement.


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wbr/cmnrebecq/meet/2021-03-16t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn/sp010/start.txt · Dernière modification : 2022/04/28 23:05 de 127.0.0.1