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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00
15. PCS3 - rapports d'activités et financier 2020 - modifications du Plan - approbation
Documents administratifs
Note explicative
Le décret du PCS3 du 22 novembre 2018 prévoit que, chaque année pour le 31 mars au plus tard, le Plan peut être modifié, moyennant approbation du Conseil communal. En outre, pour le 31 mars au plus tard, les rapports d'activités et financier doivent être approuvés par le Conseil.
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