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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00
14. Règlement relatif aux conditions de location des salles communales - Facturation concernant l'enlèvement de sacs poubelles ...
Titre complet
* 14. Règlement relatif aux conditions de location des salles communales - Facturation concernant l'enlèvement de sacs poubelles - Modification.
Documents administratifs
Note explicative
Vu l'augmentation du prix des rouleaux de sacs poubelles à 16€, le collège communal propose d'adapter le règlement relatif à la facturation relative à l'enlèvement des sacs laissés sur place suite à une location par des tiers. Les contrats de location seront modifiés de manière à ce que le prix soit automatiquement adapté en cas de changement du prix du rouleau.
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wbr/cmnrebecq/meet/2021-12-14t20-00_gcmnwbrrebecqadm_seance_conscmn/sp014/start.txt · Dernière modification : 2022/04/28 23:07 de 127.0.0.1
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