[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00
Nous avons reçu les documents relatifs à la modification budgétaire n°2 (exercice 2021) du CPAS en date du 22 novembre 2021.
Cette décision est soumise à l'approbation du Conseil communal conformément aux articles 88 et 112bis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale.
Le délai d'approbation était de 40 jours, avec possibilité de le proroger de 20 jours.