[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 15 mars 2022 à 20h00
Nous avons reçu le 2 février 2022 un courrier de demande de renouvellement du CA (Conseil d'Administration) du Contrat Rivière Senne pour 2022-24.
Les contrats de Rivière sont constitués de 3 groupes :
concernés → Groupe “Commune et Provinces” ; - les membres proposés par les acteurs locaux concernés ; - les membres proposés par les administrations (SPW) et les organes
consultatifs concernés
Tous les membres doivent appartenir à l'une de ces 3 catégories.
L'Assemblée générale constitue le Comité de Rivière et est représentée par tous les membres du contrat répartis en 3 groupes.
Le Conseil d'Administration est également représenté par les trois groupes.
Nous sommes tenus d'informer pour le 21 mars 2022 si notre commune souhaite poser sa candidature au sein du Conseil d'Administration (CA du CR Senne pour la période 2022-2024) pour le groupe “Commune et Provinces”. Les candidatures reçues seront présentées lors de la réunion de Comité de Rivière (AG) le 24 mars 2022 et les nouveaux membres du CA y seront désignés (càd élus par l'AG) dans le cadre de la tournante de représentation des 3 groupes. Si notre candidature est retenue par l'AG, notre représentant effectif à l'AG serait également membre du CA. Pour information, le CA se réunit minimum 2 fois par an, juste avant l'AG, et au besoin lors de réunions supplémentaires.
À noter que les membres de l'AG pour Rebecq sont Manu REGIBO (suppléant) et Jean-Paul DENIMAL (effectif) et que ce dernier était membre effectif du CA pendant la période précédente.
Le Conseil,
Vu l'article L1122-34, §2 du CDLD qui dispose que « *Le conseil communal nomme les membres de toutes les commissions qui concernent l'administration de la commune ainsi que les représentants du conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la commune est membre. Il peut retirer ces mandats.* » ;
Vu le courrier daté du 24 février 2022 de l'ASBL Contrat de Rivière Senne invitant la commune à poser la candidature d'un représentant pour le groupe “Communes et Provinces” du CA pour la période 2022-2024;
Vu la décision du Conseil du 17 janvier 2019 de faire application de la clef d'Hondt pour la détermination des représentants communaux lorsque d'autres règles ne sont pas d'application;
Attendu que le groupe Union propose la candidature de Monsieur Jean-Paul Denimal en tant que candidat auprès du Conseil d'Administration du Contrat Rivière et Senne;
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décide, à l'unanimité,
de proposer la candidature de Monsieur Jean-Paul Denimal en qualité de représentant communal pour le groupe “Communes et Provinces” du CA du Contrat Rivière Senne pour la période 2022-2024.
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