[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 15 mars 2022 à 20h00
* Mobilité - réseau cyclable provincial à points noeuds - convention fixant les modalités d'exécution des travaux de confort et de sécurisation
Le conseil est invité à approuver la convention entre la Province et la commune fixant les modalités d'exécution des travaux à réaliser dans le cadre du réseau cyclable provincial à points noeuds.
La convention concerne l'aménagement d'un itinéraire cyclo-piéton entre Rebecq et Quenast (liaison points nœuds 7, 8 et 9).
Il s'agit d'une convention type qui est déjà passée au Conseil du côté de la Province et qui balise l'intervention de la Province (elle n'est en principe pas modifiable). La Province prend en charge la désignation d'un auteur de projet et le coût des travaux à réaliser. Une fois validée du côté de la commune, il convient de faire parvenir les documents signés à la Province. Le conseil est également inviter à approuver le projet de cahier des charges pour l'étude et le suivi des travaux ainsi que l'étude de faisabilité qui reprend les différentes options. La Province attend l'accord de la Commune sur ces différents éléments pour démarrer la procédure de marché public.
Le Conseil,
Vu les articles 2, 3 et 123 de la loi coordonnée du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière et ses arrêtés d'application ;
Vu l'article 119 de la Nouvelle loi communale ;
Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;
Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;
Considérant l'accord du Collège communal en date du 3 mars 2022 à propos de la convention fixant les modalités travaux points noeuds, ainsi que le projet de cahier des charges ;
décide, par
d'approuver la convention proposée par la Province fixant les modalités des travaux points noeuds ainsi que le projet de cahier des charges.