• I. MOTS D’INTRODUCTION DE MONSIEUR MICHEL JANUTH, BOURGMESTRE DE TUBIZE ET DE MONSIEUR ETIENNE LAURENT, DIRECTEUR GENERAL p. 3
• II. LA BASE LEGALE DU PROGRAMME STRATEGIQUE TRANSVERSAL COMMUNAL p. 6
• III. LES DIFFERENTES ETAPES DE L’ELABORATION / LA MISE EN ŒUVRE ET L’EVALUATION DU PROGRAMME STRATEGIQUE TRANSVERSAL COMMUNAL p. 8
  • 1. Qu’est-ce qu’un Programme stratégique Transversal communal ? p. 8
  • 2. L’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du PST p. 9
• IV. Le PST EN QUELQUES CHIFFRES p. 11
• V. PRESENTATION DU PROGRAMME STRATEGIQUE TRANSVERSAL COMMUNAL DE LA VILLE DE TUBIZE p. 12
  • 1. OS 1 Etre une Ville qui prépare l’Avenir – 16 OO p. 13
    • 1.1 Agir pour diminuer la masse de déchets p. 13
    • 1.2 Agir pour la biodiversité p. 13
    • 1.3 Agir pour le climat p. 14
    • 1.4 Agir pour le développement durable p. 15
    • 1.5 Améliorer et garantir un cadre de vie aux citoyens p. 15
    • 1.6 Assurer le suivi du schéma directeur pour le centre de Tubize p. 16
    • 1.7 Avoir une politique active envers la petite enfance p. 16
    • 1.8 Avoir une politique de la jeunesse proactive p. 17
    • 1.9 Développer et soutenir un enseignement de qualité en appliquant notamment la fiche 4 du schéma directeur- Les services aux jeunes et aux aînés p. 18
    • 1.10 Favoriser et développer la création de l’emploi p. 21
    • 1.11 Garantir la bonne gouvernance à travers la transparence des actes communaux p. 21
    • 1.12 Garantir une gestion des ressources humaines pour le bien être du personnel et un service de qualité p. 22
    • 1.13 Gérer de manière efficiente le patrimoine communal p. 24
    • 1.14 Gérer de manière efficiente le patrimoine funéraire p. 25
    • 1.15 Maîtriser l’aménagement du territoire et le développement urbanistique p. 25

• • • 1.16 Poursuivre la lutte contre le risque d’inondation p. 26

• 2. OS 2 Etre une ville qui dialogue avec ses citoyens p. 28
  • 2.1 Devenir une ville qui tend à devenir une Smart City p. 28
  • 2.2 Gérer de manière efficiente le patrimoine culturel p. 29
  • 2.3 Mettre en place une communication efficace et moderne p. 30
  • 2.4 Renforcer les liens avec les citoyens p. 30

• 3. OS 3 Etre une ville à mobilité active p. 32
  • 3.1 Améliorer la mobilité p. 32
  • 3.2 Soutenir et développer le commerce local p. 33

• 4. OS 4 Etre une Ville qui garantit une société socialement responsable p. 34
  • 4.1 Améliorer la convivialité et le bien vivre ensemble p. 34
  • 4.2 Améliorer la gestion sportive locale p. 35
  • 4.3 Améliorer l’accès à la culture pour tous p. 35
  • 4.4 Améliorer l’accès au sport pour tous p. 35
  • 4.5 Améliorer le dialogue inter-cultuel p. 36
  • 4.6 Avoir une politique sociale juste et responsable p. 36
  • 4.7 Développer et soutenir des actions de promotion de la santé p. 37
  • 4.8 Devenir une ville Handicity p. 37
  • 4.9 Etre une ville active sur le plan des échanges internationaux p. 38
  • 4.10 Garantir l’accès au logement pour tous p. 38
  • 4.11 Lutte contre l’incivisme et les incivilités p. 38
  • 4.12 Maintenir et garantir la trajectoire budgétaire et des finances communales saines p. 39
  • 4.13 Soutenir les activités de la CCCA p. 40
  • 4.14 Veiller à la sécurité des citoyens p. 40

Le code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLC) ainsi que différents décrets du Gouvernement wallon précisant les choses imposent aujourd’hui aux Villes et Communes de Wallonie de présenter par législature un plan stratégique transversal, le PST.

C’est le document qui vous est présenté.

Le PST est un outil reprenant la stratégie développée par le Collège communal afin de mener à bien ses politiques au cours de la législature.

Et cela au travers des objectifs stratégiques, au nombre de 4 pour la Ville de Tubize et des objectifs opérationnels définis dans le cadre de l’accord de majorité.

Ce document est donc le résultat de nombreux compromis entre les partis de la majorité mais aussi le fruit d’une analyse précise et d’une collaboration transversale, d’une concertation et de nombreuses réflexions entre l’administration et le Collège communal.

Il est aussi le reflet de la volonté de chacun de travailler ensemble pour améliorer la qualité de vie au sein de notre ville en respectant les valeurs de bonne gouvernance, de solidarité, de cohésion sociale et de participation citoyenne.

Ce PST se veut donc objectif et réaliste.

Il est composé globalement de :

* 4 Objectifs Stratégiques * 35 Objectifs Opérationnels * 306 Actions/Projets

Par objectif stratégique, cela représente :

Pour l’OS 1, « être une Ville qui prépare l’avenir », 15 Objectifs Opérationnels et 165 projets

Pour l’OS 2, « être une Ville qui dialogue avec ses citoyens », 4 Objectifs Opérationnels et 35 projets

Pour l’OS 3, « être une Ville à mobilité active », 2 Objectifs Opérationnels et 24 projets

Pour l’OS 4, « être une Ville qui garantit une société socialement responsable », 14 Objectifs Opérationnels et 82 projets

L’ensemble est divisé en 3 périodes fixant l’ordre des priorités dans la réalisation des objectifs à savoir priorité 1 de 2019 à 2020, priorité 2, de 2021 à 2022 et priorité 3 de 2023 à 2024.

Chaque membre du Collège communal doit maintenant suivre le travail de l’administration au travers des indicateurs de résultats que nous nous sommes fixés mais aussi s’engager à garantir à l’administration les moyens financiers et humains nécessaires à la réalisation de ce plan.

Enfin, une évaluation sera effectuée et présentée à la fin de chaque cycle de priorités, c’est-à-dire fin 2020, fin 2O22 et en fin de législature.

Pour conclure, je tiens à remercier l’ensemble de l’administration, le comité de direction (CoDir), le directeur financier et le directeur général pour leur collaboration à la réalisation de ce document qui nous donne une vision précise du développement futur de notre Ville et de notre administration.

Michel JANUTH
Bourgmestre

On définit généralement le Programme stratégique transversal (PST) de la manière suivante.

* Le PST est une démarche de gouvernance locale qui se concrétise à travers un document stratégique établi par la commune et qui l’aide à mieux programmer ses actions et sa politique en s’appuyant sur une culture de la planification et de l’évaluation. * Le PST permet donc de mener une réelle programmation stratégique qui s’appuie sur la définition d’objectifs stratégiques déclinés en objectifs opérationnels et en actions. La stratégie s’accompagne d’une priorisation des objectifs et des actions. Elle fait appel à des moyens humains (des pilotes dans l’administration qui vont réaliser les actions souhaitées) et financiers (financements suffisants dégagés sur fonds propres, en emprunts, via subsides,..). La démarche est accompagnée d’indicateurs (pour mesurer la réalisation des objectifs et des actions et si possible l’impact des actions sur la stratégie souhaitée). Elle se termine également par une phase d’évaluation qui permet d’affiner les démarches entreprises, de poursuivre ou d’ajuster les objectifs. (M. Boverie, B. Somers, J. Thomas, « Le Programme stratégique transversal communal (PST) », Politea , 2013, p. 11)

Dans cet esprit, le PST de la Ville de Tubize a fait l’objet d’un dialogue entre l’Autorité politique représentée par les membres du Collège communal et l’Administration représentée essentiellement par ses chefs de département.

L’Autorité a fixé les objectifs stratégiques et les objectifs opérationnels. De concert avec l’Administration, elle a ensuite approuvé les projets, les délais, les indicateurs de résultats et les pilotes. En effet, la réalisation de chaque projet sera confiée à un pilote désigné au sein des services communaux qui portera la responsabilité de la réalisation du projet dans la mesure où il disposera des moyens nécessaires. Il appartiendra par la suite à l’Administration de définir pour chaque projet les étapes qui jalonneront sa concrétisation.

Enfin, chaque pilote assurera la mise en œuvre des projets qui lui sont confiés. La supervision de l’exécution du PST relèvera de la responsabilité du Collège communal et du Comité de direction. C’est le Comité de direction qui coordonnera la gestion des projets et qui en référera à l’Autorité politique ; une application informatique dédiée à cet effet sera le support de cette coordination.

L’Administration sera chargée de rendre compte régulièrement de la mise en œuvre du PST et d’en faire rapport à l’Autorité politique. Le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation prévoit à tout le moins deux évaluations du PST par le Collège communal : à mi-législature et au terme de celle-ci ; l’évaluation de fin de législature sera dressée sur base d’un rapport d’exécution constitué par le Comité de direction et sera ensuite transmise au Conseil communal.

Le PST est une méthode de gestion qui a prouvé son efficacité au sein de la Ville de Tubize lors de la législature passée. Cette démarche qui a pour vocation de fixer des objectifs concrets selon une vision cohérente, renforce l’adhésion des services communaux à la déclaration de politique général arrêtée par l’Autorité politique, et de ce fait, améliore la qualité des services rendus aux citoyens.

Etienne Laurent
Directeur-général

LE DÉCRET DU 19 JUILLET 2018 INTÉGRANT LE PROGRAMME STRATÉGIQUE TRANSVERSAL DANS LE CODE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE

Le décret du 19 juillet 2018 intégrant le programme stratégique transversal dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipule notamment ce qui suit :

Art.2

L’article L1123-27 du [Code de la démocratie locale et de la décentralisation] est remplacé par ce qui suit :

« Art. L1123-27. §1er. Dans les deux mois après la désignation des échevins, le collège soumet au conseil communal une déclaration de politique communale couvrant la durée de son mandat et comportant au moins les principaux projets politiques ainsi qu’un volet budgétaire reprenant les grandes orientations en la matière.

Après adoption par le conseil communal, cette déclaration de politique communale est publiée conformément aux dispositions de l’article L1133-1 et de la manière prescrite par le conseil communal. Elle est mise en ligne sur le site internet de la commune.

§2. Le conseil communal prend acte du programme stratégique transversal, que le collège communal lui présente, dans les six mois qui suivent la désignation des échevins ou suite à l’adoption d’une motion de méfiance concernant l’ensemble du collège communal conformément à l’article L1123-14, §1er. Au cours de cette même séance du conseil communal, le programme stratégique transversal est débattu publiquement

Le programme stratégique transversal est un outil de gouvernance pluriannuel qui reprend la stratégie développée par le collège communal pour atteindre les objectifs stratégiques qu’il s’est fixés. Cette stratégie se traduit par le choix d’objectifs opérationnels, de projets et d’actions, définis notamment au regard des moyens humains et financiers à disposition.

Le programme stratégique transversal repose sur une collaboration entre le collège communal et l’administration.

Le programme stratégique transversal est soumis à une évaluation par le collège communal au minimum à mi- législature et au terme de celle-ci.

Le comité de direction constitue un rapport d’exécution dont le collège communal se saisit pour réaliser la dernière évaluation de la législature. Ce rapport d’exécution et cette évaluation sont transmis au conseil communal pour prise d’acte, dans le courant du premier semestre de l’année du renouvellement intégral des conseils communaux, ainsi qu’au collège communal issu des élections suivantes. Le programme stratégique transversal peut être actualisé en cours de législature.

Plan Stratégique Transversal – Guide méthodologique – Service public de Wallonie en collaboration avec l’Union des Villes et Communes – novembre 2018 pp. 7-9

Le programme stratégique transversal est publié conformément aux dispositions de l’article L1133-1 et de la manière prescrite par le conseil communal. Il est mis en ligne sur le site internet de la commune.

Pour le premier programme stratégique transversal de la législature 2018-2024 le délai de six mois prévu à l’alinéa 1er est porté à neuf mois.

§3. La délibération du conseil communal prenant acte du programme stratégique transversal est communiquée au Gouvernement».

Art.6

À l’article L1124-4 du même Code, remplacé par le décret du 18 avril 2013, les modifications suivantes sont apportées :

1° dans le paragraphe 1er, l’alinéa 2 est remplacé par ce qui suit :

« Le directeur général est également chargé de la mise en œuvre du programme stratégique transversal. » […]

Art.16

À l’article L1124-40, §1er, du même Code, remplacé par le décret du 18 avril 2013, les modifications suivantes sont apportées : […]

3° l’alinéa 1er est complété par le 5° rédigé comme suit :

« 5° [Le directeur financier est chargé] d’effectuer le suivi financier du programme stratégique transversal » […]

Art.19

À l’article L1211-3 du même Code, inséré par le décret du 18 avril 2013, les modifications suivantes sont apportées :

1° le paragraphe 2 est complété par un alinéa rédigé comme suit :

« Le comité de direction :

* 1° participe à l’élaboration du programme stratégique transversal et soutient le collège communal visé à l’article L1121-1; * 2° assure le suivi du programme stratégique transversal dans le cadre de sa mise en œuvre.

2° la première phrase du paragraphe 3 est abrogée.

Art.41

Le présent décret entre en vigueur dix jours après sa publication au Moniteur belge et s’applique à partir du renouvellement des conseils communaux et provinciaux qui fera suite aux élections communales et provinciales du 14 octobre 2018.

Le programme stratégique transversal (PST) est une démarche destinée à aider les communes à progresser dans le sens d’une gouvernance moderne.

Outil stratégique élaboré par l’autorité politique et l’autorité administrative, le PST a pour vocation d’aider à la programmation de la politique et à l’optimalisation de la gestion publique. [2]

S’inscrivant dans le prolongement du programme de politique générale (PPG), il concerne tous les secteurs de l’activité communale et a pour ambition de décliner le programme de politique générale en objectifs stratégiques, opérationnels et en actions, selon une démarche structurée.[3]

Par ailleurs, ce nouvel outil de gouvernance veut aider les communes à planifier, à prioriser, à piloter et à évaluer ses politiques (sur la durée d’une législature communale et au-delà) et à accroître la coopération entre les autorités politiques et les instances administratives. Le PST a aussi pour but de garantir une vision complète des ressources disponibles (tant au niveau humain que financier) et de favoriser la transparence de l’action locale.

Le programme stratégique transversal comporte deux grands volets : un volet interne et un volet externe.

Le volet interne du PST ou le volet « administration générale » concerne l’organisation interne de la commune et de ses services communaux. L’objectif étant d’améliorer l’organisation et le fonctionnement de l’administration dans l’exercice de ses missions.

Le volet externe vise quant à lui le développement des politiques communales. Ce volet regroupe toutes les actions que la commune souhaite mettre en œuvre dans tous les domaines de l’action communale. [4]

FALLON C., HANSOUL F., PIRON D., Le PST et gouvernance locale en Wallonie – Courrier hebdomadaire du CRISP 2016/14 (n°2299), p. 13

BOVERIE M , Le PST, une démarche stratégique pour les Villes et Communes , Mouvement communal Décembre 2011 – Mensuel n°862 ; p. 7

PST Guide méthodologique – SPW Editions en collaboration avec l’Union des Villes et Communes, novembre 2018, pp. 54-57

L’élaboration d’un PST repose sur la réalisation d’un « constat » préalable quant à la situation générale de la commune. Elaboré par l’administration communale en association avec les mandataires politiques, les entités para-locales, ce « constat » doit permettre aux décideurs locaux de fixer leur vision politique à l’aide de l’ensemble des informations et indicateurs à leur disposition.

Sur base de ce constat, une stratégie communale à moyen et long terme a été proposée. Des choix ont dû être posés quant aux axes d’interventions afin de définir les grands objectifs stratégiques.

Qu’est-ce qu’un objectif stratégique ?

Un objectif stratégique traduit la vision des autorités communales quant au devenir de la ville au terme de la mandature voire à plus long terme

La définition des objectifs stratégiques revient à se poser la question suivante : Vers quoi voulons-nous évoluer ?

Une fois définis, ces objectifs stratégiques sont ensuite déclinés en objectifs opérationnels qui, pour leur part, visent à répondre à la question « Que voulons-nous faire ? » « Dans quel domaine va-t-on agir pour atteindre chaque objectif stratégique ? »[5]

Qu’est-ce qu’un objectif opérationnel ?

Un objectif opérationnel se traduit par la définition des projets qui permettront de réaliser les objectifs stratégiques initialement déterminés.

Enfin, ces différents objectifs opérationnels sont eux-mêmes décomposés en actions concrètes venant préciser la manière dont l’autorité communale entend réaliser chacun des objectifs opérationnels.

BOVERIE M., SOMERS B. et THOMAS J., Le Programme stratégique transversal communal (PST) – Guide pratique pour définir ses objectifs et indicateurs, Éditions Politeia s.a., Bruxelles, 2013, 79 pages

Qu’est-ce qu’un programme d’actions ?

Cet outil renferme toutes les actions concrètes qui devront être mises en œuvre en vue de la réalisation des objectifs opérationnels.

Ces actions concrètes sont hiérarchisées en termes de priorité. Une estimation des moyens nécessaires tant financiers qu’humains est réalisée pour chacune d’entre elles.

Cette étape consiste à se poser les questions suivantes : Quelles actions ? Comment faire concrètement pour la mettre en œuvre ? Dans quel ordre de priorité ? Avec quels moyens humains (pilotes dans l’administration qui vont mener à bien les actions) et quels moyens financiers (budget) ? 6

* La mise en œuvre du PST

Une fois le PST adopté, débute une nouvelle étape : celle de la mise en œuvre.

La mise en œuvre du Programme stratégique transversal incombe à l’administration.

En tant que responsable de l’administration et chef du personnel, le Directeur général supervise la mise en œuvre du PST par ses agents, selon une logique de gestion de projet.

Chaque action prévue dans le PST se voit ainsi attribuer un porteur administratif, c’est-à-dire un agent qui est directement responsable de sa bonne réalisation.

Les membres du Collège s’assurent de sa mise en œuvre tout au long de la législature.7

* Le suivi et l’évaluation du PST

Conjointement à cette phase de mise en œuvre du PST, une dernière phase doit rapidement être initiée : celle du suivi et de l’évaluation.

Un suivi régulier de l’état d’avancement des différentes actions est nécessaire.

Il est également essentiel de mesurer si ces dernières produisent les effets escomptés et permettent d’atteindre les objectifs opérationnels initialement fixés. De même, il convient de s’assurer que ces objectifs opérationnels contribuent bel et bien à la réalisation des objectifs stratégiques. 8

Une mise au point budgétaire sera également opérée chaque année lors de l’élaboration des comptes.

Une évaluation plus approfondie doit également être réalisée régulièrement, idéalement sur une base annuelle (par exemple lors des travaux budgétaires), et à tout le moins tous les deux ou trois ans.

Les résultats de l’évaluation du PST et de son suivi régulier pourront, si cela le nécessite, conduire à une actualisation de son contenu.

BOVERIE M., SOMERS B. et THOMAS J., Le Programme stratégique transversal communal (PST) – Guide pratique pour définir ses objectifs et indicateurs, Éditions Politeia s.a., Bruxelles, 2013, 79 pages, p.36

= [7] == BOVERIE M., SOMERS B., THOMAS J, Programme stratégique transversal : objectifs et indicateurs. Guide pratique – Union des Villes et Communes – 2013, pp. 57-58

= [8] == FALLON C., HANSOUL F., PIRON D., Le PST et gouvernance locale en Wallonie – Courrier hebdomadaire du CRISP 2016/14 (n°2299), pp. 16

OS : objectif stratégique
OO : objectif opérationnel
VE : volet externe
VI : volet interne
DO : dépense ordinaire
DE : dépense extraordinaire
Sub O : subside ordinaire
Sub E : subside extraordinaire
P 1 : Priorité 1 2019 - 2020
P 2 : Priorité 2 2021 - 2022
P 3 : Priorité 3 2023 - 2024

PST Guide méthodologique – SPW Editions en collaboration avec l’Union des Villes et Communes, novembre 2018, 120 pages

BOVERIE M , Le PST, une démarche stratégique pour les Villes et Communes , Mouvement communal Décembre 2011 – Mensuel n°862 ; 40 pages

BOVERIE M., SOMERS B. et THOMAS J., Le Programme stratégique transversal communal (PST) – Guide pratique pour définir ses objectifs et indicateurs, Éditions Politeia s.a., Bruxelles, 2013, 79 pages, p.36

FALLON C., HANSOUL F., PIRON D., Le PST et gouvernance locale en Wallonie – Courrier hebdomadaire du CRISP 2016/14 (n°2299), 42 pages