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Notez que lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affiché 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 par an).
Les citoyens ont donc 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

• Séance du lundi 11 décembre 2017 - Notes de synthèse explicatives demandés le 2017-12-07
  
• Conseil communal - séance du 11 décembre 2017 - projets de délibération demandés le 2017-12-07
  
• Conseil communal - séance du lundi 11 décembre 2017 - registre des pièces demandés le 2017-12-07
  

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à info@wikiCitoyen.be

CONSEIL COMMUNAL
Séance du 11 décembre 2017 à 19H30
Maison communale (Salle A, 1er étage - grand'Place 1 à 1480 Tubize)
ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du conseil du 13 novembre 2017

2. Informations - Prises de connaissance

3. Comptabilité 2017 du Comité Consultatif Communal des Aînés (C.C.C.A.) - Prise de connaissance

4. Budget communal de l'exercice 2018.

5. Motion du Conseil communal sollicitant des autorités compétentes le maintien de la Justice de Paix à Tubize

6. Rapport annuel 2016 - Approbation

7. IMIO - Assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2017

8. I.B.W. - Assemblée générale du 20 décembre 2017

9. I.S.B.W.- Assemblée générale ordinaire du 20 décembre 2017

10. Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2017

11. Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale statutaire du 21 décembre 2017

12. Convention de mise à disposition de matériel, à titre gratuit, entre la Ville d'Enghien et la Ville de Tubize,

13. Convention Ville de Tubize - Ville de Halle - prêt de chalets pour le marché de Noël 2017

14. Convention TEC - transport de personnes lors d'une situation d'urgence

15. Convention Be-Alert

16. Création d'une a.s.b.l. " Maison du Tourisme du Brabant wallon "

17. Fabrique d'église Sainte Renelde - Modification budgétaire 1 de l'exercice 2017- Approbation

18. RFI - Comptes annuels de l'exercice 2016 - Approbation.

19. Balise d'investissements 2013-2018.

20. Annexes au plan de gestion communal et des entités consolidées - Actualisation 2018 - Approbation.

21. RFI - Budget 2018 - Approbation.

22. RDI - Budget 2018 - Approbation.

23. OTP - Budget 2018 - Approbation.

24. Zone de police Ouest du Brabant wallon - Dotation 2018.

25. Zone de secours du Brabant Wallon - Dotation communale 2018.

26. Coût-vérité : budget 2018 - Approbation du taux de couverture des coûts en matière de gestion de déchets des ménages

27. 040/363-03 : Règlement-taxe relatif à la gestion des déchets ménagers et assimilés

28. Marché public : Marché stock pour l'exécution de divers travaux de voirie pour l'année 2018 - Mode de passation et Cahier spécial des charges

29. Marché public - Achat d'un aspirateur de déchets urbain : Facture de la firme Glutton - Article 60 du RGCC.

30. Plan d'Investissement Communal (PIC) 2017- 2018 - Modification

31. Salle "Le Vieux Saintes" - Changement de bailleur - Approbation de la nouvelle convention d'occupation

32. Ancienne Maison communale de Clabecq - Contrat de Rivière Senne - Approbation de l'avenant n°l à la Concession domaniale

33. Divers et questions orales d'actualité

• 34. Asbl Sportissimo - Proposition d'un candidat administrateur en remplacement d'un administrateur démissionnaire
• 35. A.s.b.l. “ Maison du Tourisme du Brabant wallon ” - Désignation du représentant de la Ville aux Assemblées générales
• 36. Désignation d'un agent constatateur
• 37. Désignation d'un agent constatateur Environnement
• 38. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (J.D.)
• 39. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (J.D.)
• 40. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de réduction d'attribution (O.D.)
• 41. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de réduction d'attribution (P.L.)