Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à tubize@conseilcitoyen.be

CONSEIL COMMUNAL
Séance du lundi 14 mai 2018 à 19h30
Maison communale - Salle A (1er étage) Grand Place, 1 - 1480 Tubize

ORDRE DU JOUR

• 1. Approbation du procès-verbal du conseil du 16 avril 2018

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• 2. Plan d'Intervention Psychosociale (PIPs) du CPAS - Approbation

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• 3. C.P.A.S, (tutelle spéciale) : Approbation de la modification budgétaire n°l/2018 ordinaire et extraordinaire

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• 4. IMIO - Assemblée générale ordinaire du 7 juin 2018

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• 5. IMIO - Assemblée générale extraordinaire du 7 juin 2018

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• 6. Asbl "Groupement d'Informations Géographiques" (GIG) - Adhésion
• 7. Convention portant sur les conditions d'utilisation des solutions développées par l'asbl Groupement d'Informations Géographiques (GIG) et mises à la disposition des collectivités publiques locales
• 8. Convention relative à la campagne d'identification, d'enregistrement et de stérilisation des chats domestiques -Exercice 2018 - Dr VANCUTSEM Philippe

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• 9. Convention relative à la campagne d'identification, d'enregistrement et de stérilisation des chats domestiques -Exercice 2018 - Dr GOËS Frédéric

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• 10. Convention relative à la campagne d'identification, d'enregistrement et de stérilisation des chats domestiques -Exercice 2018 - Dr DERASSE Albert

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• 11. Convention relative à la campagne d'identification, d'enregistrement et de stérilisation des chats domestiques -Exercice 2018 - Dr BLONDIAU Virginie

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• 12. Convention relative à la campagne d'identification, d'enregistrement et de stérilisation des chats domestiques -Exercice 2018 - Dr LISART Frédéric

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• 13. Convention relative à la campagne d'identification, d'enregistrement et de stérilisation des chats domestiques -Exercice 2018 - Dr BARBÉ Marilyn

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• 14. Avenant à la convention entre la Ville de Tubize et la commune de Rebecq pour la gestion du Réseau des bibliothèques de Tubïze-Rebecq subventionné par la Communauté Française

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• 15. Fabrique d'église St Martin à Tubize - Compte 2017 - Approbation.

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• 16. Fabrique d'église Ste Gertrude à Tubize - Compte 2017 - Approbation.

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• 17. Trésorerie communafe - Situation de caisse du 1er trimestre 2018,

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• 18. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI - Répartition Mai 2018,

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• 19. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI - Répartition 2e trimestre 2018.

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• 20. Remplacement de la chaudière des maternelles à l'école de Saintes - Facture Gaïlly - Article L1311-5 du CDLD

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• 21. Marché public : Réparation de la cours d'école Cheval Bayard (Square Larcier) - Mode de passation et Cahier spécial des charges

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• 22. Compte de fin de gestion du Directeur financier (Ph. P)

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• 23. RFI/ Lotissement communal "Chant des Oiseaux" - Lot 6 - Approbation du projet d'acte de vente

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• 24. RFI/ Lotissement communal "Chant des Oiseaux" - Lot 10 - Approbation du projet d'acte de vente

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• 25. Transfert d'un bien communal vers le patrimoine de la RFI - Chalet des sports

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• 26. Transfert d'un bien communal vers le patrimoine de la RFI - Ecole communale maternelle de Saintes

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• 27. Restauration du Moulin de Saintes - Financement des travaux via PInBW » Facture 91/201/4944

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• 28. Arrêté du Gouvernement wallon du 7 février 2013 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés dans les provinces, les communes, les centres publics d'action sociale et associations de services publics.

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• 29. Question écrite des conseillers communaux - M. Luc Henrioulie - questions relatives aux clubs sportifs à la RDI

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• 30. Divers et questions orales d'actualité

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• 2018-05-14T19-30_gCmnWbrTubAdm_seance_consCmn_odj-src.pdf

• 2018-05-14T19-30_gCmnWbrTubAdm_seance_consCmn_odj-mtd.yaml
• 2018-05-14T19-30_gCmnWbrTubAdm_seance_consCmn_odj-lst.txt

Trois demandes ont été envoyées à la ville de Tubize via Transparencia.be

Projets de délibération : D'après les demandes précédentes, la ville ne sait pas bien ce qui se passe au conseil communal. Elle envoie hors délai utile le procès verbal de la séance.
Notes de synthèse explicatives : D'après les demandes précédentes, la ville ne sait pas bien ce qui se passe au conseil communal. Elle envoie hors délai utile un documents différents de ce que les conseillers communaux et les journalistes reçoivent.
Registre des pièces : D'après les demandes précédentes, la ville ne saurait pas faire une liste des documents présentés aux conseillers communaux.