Vu l'art. L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Considérant la prolongation des contrats-programmes des centres culturels de la Fédération Wallonie Bruxelles jusqu'au 1er janvier 2020 moyennant la conclusion d'un avenant auxdits contrats-programmes ;

Considérant que quatre avenants ont déjà été signés ;

Considérant le projet d'avenant n°5 reçu ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - d'approuver l'avenant n°5 de prolongation du contrat-programme 2009/2012 passé avec la Fédération Wallonie Bruxelles, la Province du Brabant Wallon et l'ASBL Centre Culturel de Tubize en application du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels.

Article 2 et dernier - Un exemplaire de l'avenant à la convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

• Annexe 01- Avenant n°5 au contrat-programme 2009-2012