Département des Ressources Humaines - Convention-cadre de partenariat - La Haute école Galilée - ECSEDI - ISALT

Documents administratifs

Considérant que le 9 novembre 2018, le Conseil communal approuve le projet de la convention-cadre de partenariat ;

Considérant qu'en date du 11 janvier 2021, la Haute école Galilée - ECSEDI - ISALT adhère à la convention-cadre de partenariat ;

À l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - d'acter la convention-cadre de partenariat établie entre la Haute école Galilée - ECSEDI - ISALT et l'Administration communale.

Article 2 et dernier - Un exemplaire de la convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

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