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[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 08 février 2021 à 19h30
Covid 19 - Octroi de l'indemnité forfaitaire aux commerçants
Documents administratifs
Projet de délibération
Considérant le règlement d'octroi de l'indemnisation forfaitaire aux commerçants;
Considérant l'avis de la commission finance d'octroyer l'indemnisation forfaitaire aux commerçants non repris dans la liste des codes NACE repris en annexe du règlement ou n'ayant pas obtenu l'aide de la Région Wallonne;
Considérant l'avis du directeur financier;
A l'unanimité des ces membres;
Décide;
Article unique : d'octroyer l'indemnisation forfaitaire de 750€ aux commerçants repris dans l'annexe ci-jointe.
Short URLwbr/cmntubize/meet/2021-02-08t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn/sp013/start.txt · Dernière modification : 2022/04/28 23:55 de 127.0.0.1
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