Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2020 - 2021 : Décembre - Annulation.

Vu l'article L3331 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif à l'octroi, au contrôle et à l'utilisation de certaines subventions, tel que modifié par le décret du 31 janvier 2013, entré en vigueur au 1er juin 2013 ;

Vu sa décision du 11 janvier 2021 octroyant des subsides aux clubs sportifs occupants les infrastructures de la RDI pour le mois de décembre ;

Considérant le mail de la RDI du 12 janvier 2021 demandant l'annulation du tableau présenté au Conseil communal du 11 janvier 2021 ;

Considérant le rapport du Département des finances ;

Considérant l'avis du Directeur financier ;

A l'unanimité des membres présents;

DECIDE :

Article unique - De retirer la décision du 11 janvier 2021 octroyant des subsides aux clubs sportifs occupants les infrastructures de la RDI pour le mois de décembre.

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