* RFI/Appartement dans la “Résidence Bel Air” sis rue Bel Air, 145 - Approbation du projet de mandat de gestion aux Habitations Sociales du Roman Païs

Vu la décision du Conseil communal du 14 octobre 2019 approuvant le projet d'acte de cession rédigé par le Notaire SNYERS relatif à la cession gratuite pour cause d'utilité publique d'un appartement situé dans la “Résidence Bel Air” sise Rue Bel air, 145 à 1480 Tubize par la Société Wallonne du Logement et la S.A. THOMAS & PIRON HOME à la Régie foncière et immobilière de la Ville de Tubize ;

Vu que la Ville de Tubize via sa Régie foncière et immobilière a acquis le bien le 16 décembre 2019 ;

Considérant le rapport du Département des Travaux et du Patrimoine ;

DECIDE :

Article unique - d'approuver le projet de mandat de gestion de l'appartement sis la “Résidence Bel Air” sise rue Bel Air, 145 aux Habitations Sociales du Roman Païs.