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[ « < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 19 avril 2021 à 19h30

M. Michel PICALAUSA - Démission de sa fonction d'Echevin et de Conseiller communal

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, articles L1122-9 et 1123-11 ;

Vu le courriel du 25 mars 2021 par lequel M. Michel PICALAUSA, apparenté au groupe politique PS, remet la démission de ses fonctions d'Echevin et de Conseiller communal à la Ville de Tubize ;

Considérant que rien ne s'y oppose ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article unique - d'accepter la démission de ses fonctions d'Echevin et de Conseiller communal présentée par M. Michel PICALAUSA.

Annexes

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