Régie communale autonome « Economie, Sports, Culture et Loisirs » (Régie des Infrastructures - R.D.I.) - Désignation d'un ...

* Régie communale autonome « Economie, Sports, Culture et Loisirs » (Régie des Infrastructures - R.D.I.) - Désignation d'un membre du conseil d’administration comme candidat ayant la qualité de conseiller communal en remplacement d'un administrateur démissionnaire

Vu le décret du 29/03/2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales ;

Considérant la nécessité de doter le Régie communale autonome « Economie, Sports, Culture et Loisirs » des organes de gestion prévus par la loi communale et les statuts ;

Vu les articles 22, 23, 24 et 34 des statuts de ladite régie ;

Vu la décision du Conseil communal du 17 décembre 2018 de désigner pour l'éB (apparenté au groupe politique PS), M. Michel PICALAUSA à la fonction de membre du conseil d'administration de la Régie « Economie, Sports, Culture et Loisirs » comme candidat ayant la qualité de conseiller communal ;

Considérant le courrier du 25 mars 2021 par lequel M. Michel PICALAUSA démissionne de son mandat de conseiller communal et, par conséquent, de ses mandats dérivés ;

Vu la décision du Conseil communal de ce jour d'accepter la démission de M. Michel PICALAUSA ;

Considérant qu'il convient de pourvoir au remplacement de M. Michel PICALAUSA au sein de la RDI ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - de désigner \…\…\…\…\…\…\…\…\…\…\…, pour l'éB (apparenté au groupe politique PS), à la fonction de membre du conseil d'administration de la Régie « Economie, Sports, Culture et Loisirs » comme candidat ayant la qualité de conseiller communal, en remplacement de M. Michel PICALAUSA, membre démissionnaire de ladite régie.

Article 2 et dernier - de transmettre la présente décision à la RDI, au conseiller communal désigné et au Ministre de tutelle.

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