in BW - Désignation d'un délégué en remplacement d'un délégué démisisonnaire

Vu l'article L1523-11 du CDLD relatif aux intercommunales qui précise : *« Les délégués des communes associées à l'assemblée générale sont désignés par le conseil communal de chaque commune parmi les conseillers, le bourgmestre et les échevins de la commune, proportionnellement à la composition dudit conseil. Le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq, parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du conseil communal »* ;

Vu l'article 10 et 11 des statuts de l'in BW ;

Vu la décision du Conseil communal du 17 décembre 2018 de désigner M. Michel PICALAUSA, apparenté au groupe politique PS, en qualité de délégué de la Ville au sein de l'assemblée générale de l'in BW ;

Considérant le courrier du 25 mars 2021 par lequel M. Michel PICALAUSA démissionne de son mandat de conseiller communal et, par conséquent, de ses mandats dérivés ;

Vu la décision du Conseil communal de ce jour d'accepter la démission de M. Michel PICALAUSA ;

Considérant qu'il convient de pourvoir au remplacement de M. Michel PICALAUSA au sein de l'assemblée générale de l'in BW ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1 - de désigner \…\…\…\…\…\…\…\…\…\…\…\….., conseiller communal apparenté au groupe politique PS, domicilié \…\…\…\…\…\…\…\….. à 1480 Tubize, en qualité de délégué de la Ville de Tubize au sein de l'assemblée générale de l'in BW, en remplacement de M. Michel PICALAUSA, délégué démissionnaire.

Article 2 et dernier - de transmettre la présente décision au Ministre de la Région wallonne ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions, à l'intercommunale précitée ainsi qu'au délégué.

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