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SAR/N158a "Hauts-Fourneaux des Forges de Clabecq" - Master Plan - Convention cadre - Comité d'Accompagenement - Désignation ...

Titre complet

* SAR/N158a “Hauts-Fourneaux des Forges de Clabecq” - Master Plan - Convention cadre - Comité d'Accompagenement - Désignation d'un réprésentant suppléant en remplacement d'un représentant suppléant démissionnaire

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu le permis unique délivré en date du 29 juin 2009 à la S.A.Duferco Clabecq pour la poursuite de l'exploitation du laminoir sur le territoire d'Ittre ;

Vu la convention cadre ayant pour objet le réaménagement du site des Forges de Clabecq et instaurant un Comité d'Accompagnement dont l'article 5 prévoit la composition comme suit pour la Ville de Tubize :

\- le bourgmestre ou son suppléant

\- le premier échevin ou son suppléant

\- le directeur général ou son suppléant

\- le chef du service de l'urbanisme ou son suppléant

Vu la décision du Conseil communal du 17 décembre 2018 de désigner M. Michel PICALAUSA en qualité de suppléant de M. Michel JANUTH, Bourgmestre, au sein du Comité d'Accompagnement “Hauts-Fourneaux des Forges de Clabecq” ;

Considérant le courrier du 25 mars 2021 par lequel M. Michel PICALAUSA démissionne de son mandat de conseiller communal et, par conséquent, de ses mandats dérivés ;;

Vu la décision du Conseil communal de ce jour d'accepter la démission de M. Michel PICALAUSA ;

Considérant qu'il convient de pourvoir au remplacement de M. Michel PICALAUSA en qualité de suppléant de M. Michel JANUTH, Bourgmestre, au sein du Comité d'Accompagnement “Hauts-Fourneaux des Forges de Clabecq” ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article unique - de désigner M. Pierre ANTHOINE, Echevin, domicilié Rue Alexandre Navet 38 à 1480 Tubize, suppléant de M. Michel JANUTH, Bourgmestre, au sein du Comité d'Accompagnement “Hauts-Fourneaux des Forges de Clabecq”, en remplacement de M. Michel PICALAUSA, suppléant démissionnaire.

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