Enseignement communal - Composition de la Commission paritaire locale - remplacement d'un membre suppléant

Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné et plus particulièrement les articles 93 et suivants relatifs aux commissions paritaires locales ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 1995 relatif à la création, à la composition et aux attributions des commissions paritaires locales dans l'enseignement officiel subventionné ;

Considérant que, conformément aux articles 2 à 7 dudit arrêté, le renouvellement des Commissions paritaires locales s'effectue tous les six ans, qu'elles sont composées pour les communes de moins de 75.000 habitants de six représentants des Pouvoirs organisateurs et de six représentants des membres du personnel de l'enseignement officiel subventionné, que des membres suppléants et des conseillers techniques peuvent être désignés pour autant que leur nombre respectif n'excède pas le nombre de membres effectifs dévolu au pouvoir organisateur et à chaque organisation représentative du personnel ;

Considérant que suite à la démission de Monsieur Michel PICALAUSA de ses fonctions d'échevin, il y a lieu de désigner un remplaçant en tant que suppléant de Monsieur Monsieur Mourad ABDELALI, Echevin de l'Enseignement ;

Vu le rapport du Service du Personnel ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - de fixer la composition des membres du Pouvoir Organisateur au sein de la Commission paritaire locale (COPALOC) de la manière suivante :

Président :

1. Monsieur Mourad ABDELALI - Echevin de l'Enseignement

Suppléant : \…\…\…\…\…\…\…\…\…\…\…\…\…\…\…\…\…\…\…\…\…\…..

1. Monsieur Etienne LAURENT - Directeur général

Suppléant : Madame Laurie TORBEYNS

1. Monsieur Pierre DEHON - Responsable administratif

Suppléant: Monsieur Grégory WASTIAU

1. Madame Sabine DESMEDT - Echevine

Suppléant : Madame Catherine PAYEN - Conseillère communale

1. Madame Laetitia ANEDDA

Suppléant : Madame Adriana ROCCO - Conseillère communale

1. Madame Nunziella FONTANAZZA - Conseillère communale

Suppléant : Monsieur Benoit LANGENDRIES - Conseiller communal

Article 2 et dernier - d'inviter aux réunions de la COPALOC, les directions des quatre écoles communales de l'entité en qualité de “technicien” du Pouvoir organisateur sans voix délibérative.

• Annexe 1. Décret du 6 juin 1994 - Articles 93 et suivants