Vu les articles L1123-1 §1er et L5111-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la décision du Collège communal du 30 avril 2021 prenant connaissance des actes d'exclusion ;

Considérant les deux actes d'exclusion, au nom de Messieurs Jean-Marc Zocastello et Jean-Armand Wauthier, adressés par Monsieur Benoit Langendries à la Ville, au nom du groupe politique RC, en date du 29 avril 2021 ;

Considérant que ces actes d'exclusion sont signés par la majorité des Conseillers communaux du groupe politique RC ;

Considérant que les deux actes d'exclusion sont valables puisque conforme aux conditions énoncés à l'article L1123-1 §1er du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant le rapport du service des Affaires générales ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - de prendre connaissance du fait que Messieurs Jean-Marc Zocastello et Jean-Armand Wauthier sont exclus du groupe politique RC et sont, dès lors, démis de plein droit de tous les mandats qu'ils exerçaient à titre dérivé tel que défini à l'article L5111-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, à dater de la séance de ce jour.

Article 2 et dernier - la présente délibération sera communiquée aux organismes dans lesquels Messieurs Jean-Marc Zocastello et Jean-Armand Wauthier siègent en raison de leur qualité de Conseiller communaux.

• Annexe 01 - 2021-04-29 - Courriel de Monsieur B. Langendries - Au nom du groupe RC - Actes d'exclusion