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[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 14 juin 2021 à 19h30

Conseil de l'Action Sociale - Remplacement d'un membre démissionnaire du groupe politique DéFI

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu le décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres d'action sociale ;

Vu l'article 12 de ladite loi stipulant que la désignation des membres du Conseil de l'action sociale a lieu en séance publique ;

Vu la décision du Conseil communal du 3 décembre 2018 de désigner les membres du Conseil de l'Action Sociale, parmi lesquels M.Calogero DI DIO présenté par les conseillers communaux du groupe politique DéFI ;

Considérant la démission de M. Calogero DI DIO de son manadat de conseiller de l'action sociale en date du 29 avril 2021 ;

Considérant la candidature de M. Pierre GEERTS, né le 26 septembre 1950, présentée par les conseillers communaux du groupe politique DéFI, en remplacement du membre démissionnaire ;

Considérant que les conditions d'éligibilité sont réunies par le candidat présenté et qu'il ne se trouve pas dans un cas d'incompatibilité prévu par les articles 7, 8 et 9 de la loi ;

PREND ACTE :

Article 1er - de la démission de M. Calogero DI DIO de son mandat de conseiller de l'action sociale.

Article 2 et dernier - de l'élection de plein droit de M. Pierre GEERTS, né le 26 septembre 1950 à Tubize et domicilié Rue du Bailli 26/0205 à 1480 Tubize, en tant que membre du Conseil de l'action sociale en remplacement de M. Calogero DI DIO, membre démissionnaire.

La présente prise d'acte est transmise à l'autorité de tutelle.

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