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[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 septembre 2021 à 19h30

Informations - Prises de connaissance

Documents administratifs

Projet de délibération

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - de prendre connaissance du courrier du 15 juin 2021 adressé à Madame Petra DE SUTTER - Vice-Première Ministre et Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste concernant le projet BATOPIN.

Article 2 - de prendre connaissance de la délibération du Collège communale du 25 juin 2021 relative au subside d'investissement pour la Fabrique d'Eglise Saintes Gertrude.

Article 3 et dernier - de prendre connaissance du courriel du 14 juillet 2021 de Monsieur Nicolas PARENT - Député Fédéral du Groupe Ecolo-Groen - Chambre des Représentants - relatif au projet BATOPIN.

Annexes

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