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[ << < O > >> ] Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 13 septembre 2021 à 19h30

Modification du nom de l'Office du Tourisme et du Patrimoine

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu le courrier de Commissariat général du Tourisme daté du 18 octobre 2019 ;

Vu la délibération du Collège communal 5 mars 2021 ;

Considérant le rapport du service des Affaires générales ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - de modifier le nom de la Régie Communale Autonome “Office du Tourisme et du Patrimoine” en “Office Tubizien du Patrimoine” et de modifier les statuts de cette RCA en conséquence.

Article 2 et dernier - de transmettre la présente décision au Commissariat général au Tourisme et de les informer que les mesures nécessaires à une reconnaissance officielle comme organisme touristique sont en cours.

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