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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du lundi 08 novembre 2021 à 18h30

IPFBW - Assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2021

Documents administratifs

Projet de délibération

Considérant l'affiliation de la Ville à l'intercommunale IPFBW ;

Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'Assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2021 par courrier réceptionné le 19 octobre 2021 ;

Vu les statuts de l'intercommunale IPFBW ;

Considérant le point porté à l'ordre du jour de la susdite Assemblée ;

Considérant que la Ville souhaite jouer pleinement son rôle d'associé dans l'intercommunale ; Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l'égard du point porté à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ;

DECIDE :

Article 1er - D'approuver aux majorités suivantes, le point ci-après inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du 14 décembre 2021 de l'intercommunale IPFBW :

\- Point 1 – Deuxième évaluation annuelle du plan stratégique 2020-2022 : à \….. voix pour, \….. voix contre et \…. abstentions.

Article 2 - De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente délibération.

Article 3 et dernier - Copie de la présente délibération sera transmise à l'intercommunale précitée.

Annexes

Discussion

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