Considérant la décision du Conseil d'Administration de la Régie des Infrastructures du 28 juin 2021 arrêtant définitivement les comptes annuels de l'exercice 2019, présentant un total du bilan de 7.284.723,203 euros et une boni de l'exercice de 901.045,09 euros, soit un boni cumulé de 230.742,18 euros;

Considérant le rapport du réviseur d'entreprise du 18 octobre 2021;

Considérant la réunion du Collège des Commissaires du 19 octobre 2021 ;

Vu l'article 68 des statuts;

Considérant l'avis du Directeur Financier;

A l'unanimité des membres présents;

DECICDE:

Article 1er - D'approuver les comptes annuels de l'exercice 2019 de la Régie des Infrastructures.

Article 2 et dernier - De donner décharge aux membres des organes de gestion et de contrôle de la régie pour leur gestion de celle-ci.

• Rapport du commissaire RDI 2019 signé (réviseur).pdf
• RDI 2019 bilan + compte de résultats.pdf