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Conventions de mise à disposition de déshumidificateurs à destination des logements sinistrés
Documents administratifs
Projet de délibération
Considérant le rapport du Département des travaux et du Patrimoine ;
Considérant le rapport du Service des Affaires générales ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1er - D'approuver la convention de mise à disposition de déshumidificateurs à destination des logements sinistrés entre la Ville et la Région wallonne.
Article 2 - D'approuver la convention type de mise à disposition de déshumidificateurs à destination des logements sinistrés entre la Ville et le particulier demandeur.
Article 3 et dernier - Un exemplaire de ces conventions est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.
Discussion