Vu l'article L1222-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant le courrier du 05/01/2022 par lequel CIVADIS transmet à la Ville de Tubize le contrat de maintenance de matériel informatique ;

Considérant le rapport du Département des Affaires générales;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er – d'approuver le contrat de maintenance de matériel informatique à conclure entre la Ville de Tubize et CIVADIS, tel que repris en annexe 02.

Article 2 et dernier – Un exemplaire de ce contrat est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

• Annexe 01 - Courrier du 05/01/2022 de CIVADIS - Contrat de maintenance de matériel informatique
• Annexe 02 - Contrat de maintenance de matériel informatique