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[ « < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du lundi 14 mars 2022 à 19h30
Démission d'un conseiller communal - Monsieur Marc JONVILLE
Documents administratifs
Projet de délibération
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1122-9 ;
Vu le courriel du 16 février 2022 par lequel Monsieur Marc JONVILLE, apparenté au groupe politique RC, remet sa démission de sa fonction de conseiller communal à la Ville de Tubize ;
Considérant que rien ne s'y oppose ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article unique - d'accepter la démission de sa fonction de conseiller communal présentée par Monsieur Marc JONVILLE.
Short URLwbr/cmntubize/meet/2022-03-14t19-30_gcmnwbrtubizeadm_seance_conscmn/sp001/start.txt · Dernière modification : 2022/04/28 23:42 de 127.0.0.1
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