[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du lundi 14 mars 2022 à 19h30
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1122-4, L1122-9, L1125-1 à L1125-7, et L1126-1 ;
Considérant que le Conseil communal, ce jour, accepte la démission présentée par Monsieur Pierre PINTE de son mandat de conseiller communal ; Considérant qu'il convient donc de le remplacer et d'installer un conseiller communal élu sur la liste 1 - MR lors des élections du 14 octobre 2018 ;
Considérant que le 1er suppléant sur la liste 1 - MR, à laquelle appartenait Monsieur Pierre PINTE, a été installé en tant que conseiller communal en date du 11 février 2019 en remplacement de Madame Nathalie BERNARD ;
Considérant que le 2ème suppléant sur la liste 1 - MR, à laquelle appartenait Monsieur Pierre PINTE, est Monsieur Henri BORREMANS ;
Considérant que Monsieur Henri BORREMANS, né le 14 novembre 1950 à Halle (RN 50.11.14-189.33), ne se trouve dans aucun cas d'inéligibilité ou d'incompatibilité prévus par la loi ou le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (articles L1125-1 à L1125-7) ;
Considérant que rien ne s'oppose à ce que les pouvoirs de Monsieur Henri BORREMANS soient validés et à ce que ce conseiller suppléant soit admis à prêter le serment déterminé par l'article L1126-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1er - Les pouvoirs de Monsieur Henri BORREMANS en qualité de conseiller communal sont validés.
Article 2 et dernier - Monsieur Henri BORREMANS précité prête immédiatement le serment prescrit par le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation : *“Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge*”. Il en est donné acte à l'intéressé qui est déclaré installé dans ses fonctions de conseiller communal et prend séance.