Projet de délibération
Vu le Code wallon du logement et de l'habitat durable et notamment son article 147 ;\ Vu la convocation de la S.C.R.L. Habitations Sociales du Roman Païs reprenant l'ordre du jour de l'Assemblée générale des Sociétaires du 28 juin 2022 ;
Considérant que la Ville a désigné des délégués pour siéger à l'Assemblée générale de la S.C.R.L. précitée ;
A l'unanimité des membres présents ;
DECIDE :
Article 1er - d'approuver comme suit les points ci-après inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale des Sociétaires du 28 juin 2022 de la S.C.R.L. Habitations Sociales du Roman Païs :
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Voix pour Voix contre Abstentions
1\. Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale du 22 juin 2021 \\ 2\. Présentation du rapport d'activités du Conseil d'Administration \\ 3\. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration \\ 4\. Présentation du rapport du Commissaire Réviseur \\ 5\. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2021 \\ 6\. Approbation du rapport de rémunérations pour l'exercice 2021 \\ 7\. Vote spécial sur la décharge à donner aux Administrateurs \\ 8\. Vote spécial sur la décharge à donner au Commissaire Réviseur \\ 9\. Nomination statutaire : Décision \\ 10\. Certification des comptes annuels 2022 - 2023 - 2024 - Marché public relatif à la désignation du Commissaire Réviseur - Rapport du Conseil d'Administration - Attribution du marché par procédure négociée sans publication préalable : Proposition du Conseil d'Administration - Décision \\ ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- ------------- -------------
Article 2 - de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 et dernier - Copie de la présente délibération sera transmise à la S.C.R.L. précitée, aux délégués et au Ministre de tutelle.